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...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 5novembre 2002, présentée pour la SAS GAUDRIOT-IRMEX, venant aux droits de la société IRMEX, dont le siège social est 109 avenue de Strasbourg à Nancy 54000, par Me Lebon, avocat ; la Société GAUDRIOT-IRMEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-503 du Tribunal administratif de Nancy en date du 30 juillet 2002 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande d'annulation du titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Jarville pour avoir recouvrement d'un trop payé de 144 498,52 F 22 028,66 euros ; 2° de condamner la...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2003 et complétée par mémoires enregistrés les 2 mai 2003 et 18 septembre 2005, présentés pour M. Pierre X, élisant domicile ... par Me Coudray ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 28 juin et 6 septembre 2001 par lesquelles le conseil municipal de Warnécourt a, respectivement, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et rejeté son recours gracieux dirigé contre la première...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2003, présentée pour la Société COPART CONSEIL ET PARTICIPATIONS, ayant son siège ..., par Me Y..., avocat ; la Société COPART demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande, le jugement n° 0105196 en date du 7 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné la Communauté urbaine de Strasbourg à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de sa demande en paiement de l'étude de faisabilité sur l'implantation d'une école des métiers du cinéma ; 2° de...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2003 et complétée par mémoire enregistré le 30 novembre 2005, présentés pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Bineteau, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1544 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Toul rejetant sa demande indemnitaire et à condamner la commune de Toul à lui verser une somme de 54 968,53 € en réparation des préjudices subis ; 2° d'annuler ladite décision implicite de...
...M. Pierre VINCENT...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 août 2003 sous le n° 03NC00872, présentée pour M. Pierre Y, élisant domicile ..., et Mme Christiane Z, élisant domicile ..., par Me Welzer, avocat ; M. Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0377 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2002 par laquelle le maire de Circourt a, au nom de l'Etat, délivré à M. X un permis de construire portant sur l'édification d'une salle de traite, ensemble la décision du 18 novembre 2002 du...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2003 et rectifiée par mémoire enregistré le 9 octobre 2003, et les mémoires complémentaires enregistrés les 3 mars 2004 et 23 novembre 2005, présentés pour M. Damien X, élisant domicile ... à ERGERSHEIM 67120 par la SELARL Soler-Couteaux/Llorens, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03034 du 7 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Ergersheim en date du 13 février 2001 approuvant la modification du plan...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2003, présentée pour M. et Mme André X, élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-469 du Tribunal administratif de Nancy du 24 juin 2003 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande en réparation du préjudice subi du fait du glissement de terrain ayant affecté la parcelle dont ils avaient fait l'acquisition en vue d'édifier leur habitation ; 2° de condamner l'Etat à leur payer la somme de 47 400 euros avec intérêts à compter du 17 décembre 2001, date de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 01NC00889
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 août 2001, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par la SCP Kugler Lasseront, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00987-00988-001040-001101-001102 du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté, comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, ses demandes tendant à l'annulation : - des délibérations des 30 mars 1995, 21 mai 1996, 21 juin 1997, 29 juin 1998 et 29 juin 1999 par lesquelles le conseil municipal de Neufchâteau a décidé de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 03NC00736
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2003, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 février 2004, présentés pour M. et Mme Denis X, élisant domicile ..., par Me Vivier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Maidières en date du 18 septembre 2002 portant engagement de réaliser les travaux de déconnexion des réseaux et voirie de la parcelle ... et de fermeture de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 03NC00916
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2003, et les mémoires complémentaires enregistrés les 11 septembre et 15 octobre 2003, présentés pour LA COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 et domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, place Charles de Gaulle-3 septembre à Champagnole 39302, par Me Le Baut, avocat ; la COMMUNE DE CHAMPAGNOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1988 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêt...
