Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre MONTSEC dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0603466, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que : - il n'a pas commis d'abus de droit, dès lors que le bail...

...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DU VIVARAIS, représentée par son représentant légal, dont le siège est 26 allée de la Guinguette BP 63 à Aubenas 07205 ; La SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DU VIVARAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602158, en date du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant au remboursement du solde d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 102 060 euros, au titre du 3ème trimestre 2004 ; 2...

...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Georges A, domicilié ... et Mme Colette B, domiciliée ... ; M. A et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801151, en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 à 2001, ainsi que des pénalités y afférentes, et à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont ét...

...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de Cour, présentée pour M. François A, domicilié Galerie les Moles, rue Jean Moulin à Thiers 63300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701057, en date du 18 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a spontanément acquittée pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ; 2° d'ordonner cette restitution ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros, à lui verser sur...

...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour, complétée et rectifiée par un mémoire récapitulatif enregistré le 18 juin 2007, présentée pour la société SNF SAS, dont le siège est 20 rue de l'Innovation à Saint-Etienne 42000, représentée par son président en exercice ; La société SNF SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500710, en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 ou, à titre subsidiaire, de l'intégralité de la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'inspecteur...

...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2009, présentée pour la société anonyme SA GBR, dont le siège est 99 avenue Marcellin Berthelot à Grigny 69520 , La SA GBR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703649, en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er octobre 2000 au 31 mars 2002 et de la période du 1er avril 2002 au 30 septembre 2002, ainsi que...

...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bruno A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602570, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 et de la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, et, d'autre part, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de...

...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2010, présentée pour M. Suayip A, domicilié chez M. Nuri Mus, 36 rue Pierre André à Lyon 69009 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907000, en date du 9 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2009, du préfet du Rhône, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit...

...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2010, présentée pour Mme Anna A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001187, en date du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2009, du préfet du Rhône, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de...

...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001175, en date du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions en date du 18 novembre 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Françoise A, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays vers lequel elle pourrait être reconduite d'office et, d'autre part, lui a fait injonction de délivrer à cette dernière une carte de séjour temporaire...