La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Pierre MONTSEC - page 2
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...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Maixent Thierry X, demeurant 4 rue Jean Giraudoux, bâtiment B, 1207 à Chalon-sur-Saône 71100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702833, en date du 20 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 11 décembre 2007, par lesquelles le préfet de la Saône-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour de 10 ans et de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2009, 05LY01540
...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301099 - 0302978, en date du 5 juillet 2005, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997, à hauteur de la réduction de sa base d'imposition de 1 060 000 francs, ainsi que la décharge des pénalités de mauvaise foi qui lui ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 mai 2009, 08LY00744
...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2008, présentée pour M. Atman X, résidant actuellement au Maroc consécutivement à la mesure d'éloignement prise à son encontre par le préfet de la Loire, domicile élu chez M. Abdelmajid X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706598, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 septembre 2007 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 05LY00418
...M. Pierre MONTSEC...Vu le recours, enregistré le 14 mars 2005 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 à 3 du jugement n° 0105558 - 0200191 - 0205591 - 0305172 - 0400501, du 9 novembre 2004, par lesquels le Tribunal administratif de Lyon a réduit la valeur ajoutée prise en compte pour le calcul du plafonnement des cotisations à la taxe professionnelle mises à la charge de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, pour les années 1999 à 2002, à concurrence des recettes correspondant à la...
...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007 au greffe de la Cour et régularisée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Douadi A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506065, en date du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que : - il n'a séjourné que 2 jours par mois dans la chambre...
...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL EMBALLAGES BOUCHROU, représentée par son gérant en exercice et dont le siège social est sis chemin du Colombier à Bazarnes 89460 ; La SARL EMBALLAGES BOUCHROU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602148, en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions additionnelles ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles...
...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 à la Cour, présentée pour M. Robert A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601404, en date du 20 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Il soutient que : - l'indemnité exceptionnelle de 208 911 euros qui lui a été versée en 2002 par la société Atofina, son précédent employeur, était destinée...
...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 décembre 2007, régularisée le 11 décembre 2007, présentée pour M. Frédéric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502270, en date du 9 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 5, 16 mars 2010, 08LY00383
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jacques A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601442, en date du 18 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 08LY01269
...M. Pierre MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL BSR, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est 99 chemin du Charbonnier à Saint-Priest 69800 ; La SARL BSR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601776, en date du 18 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions additionnelles de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999...
