Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe SIRE dans la jurisprudence francophone

...M. Philippe SIRE...Vu l'arrêt n° 04NT00532 du 13 décembre 2005 par lequel la Cour a enjoint au préfet du Finistère d'ordonner à M. Jean Galbois d'enlever les blocs de rocher qui débordent la limite latérale de sa propriété au droit de celle des consorts X, dans un délai de 6 mois à compter de la notification dudit arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et a annulé le jugement du 11 mars 2004 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il ne prononçait pas cette injonction ; Vu la demande enregistrée le 28 novembre 2006, présentée par M. Bernard X demeurant au lieudit ..., tendant...

...M. Philippe SIRE...Vu l'arrêt du 16 mai 2006 par lequel la Cour a, sur la requête de M. Yves X, enregistrée sous le n° 05NT00191 et tendant à l'annulation du jugement du 24 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Challans à lui verser une indemnité de 9 146,94 euros en réparation des conséquences dommageables de l'erreur de diagnostic commise, selon lui, le 29 août 1994 par cet établissement et à la condamnation dudit établissement à lui verser cette indemnité, ainsi qu'une somme de 228,67 euros en remboursement des...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2005, présentée pour la fédération française de canoë-kayak, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., le comité régional de canoë-Kayak des Pays-de-la-Loire, représenté par son président en exercice, dont le siège est ..., le comité départemental de canoë-kayak de la Sarthe, représenté par son président en exercice, dont le siège est ... à La Flèche 72200, le canoë-kayak club sabolien, représenté par son président en exercice, dont le siège est au lieudit “Le Bourg” à Fontenay-sur-Vegne 72350, le centre...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2005, présentée pour l'association de “la Petite Levée”, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... à Saint-Denis-sur-Loire, par Me X... ire, avocat au barreau de Blois ; l'association de “la Petite Levée” demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2159 du 22 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2003 du maire de La Chaussée-Saint-Victor Loir-et-Cher réglementant la circulation, la vitesse et le tonnage sur la...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2005, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Plateaux, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3437 du 18 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pornichet Loire-Atlantique à lui verser la somme de 140 873,72 euros en réparation du préjudice qu'il impute à l'illégalité fautive entachant la décision du 5 avril 2000 du maire de cette commune de préempter un terrain cadastré à la section...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2005, présentée pour la commune de Berchères-les-Pierres, représentée par son maire en exercice, par Me Pesme, avocat au barreau d'Orléans ; la commune de Berchères-les-Pierres demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2235 du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. , le certificat d'urbanisme négatif du 26 juin 2003 par lequel le maire de cette commune lui a précisé que les terrains concernés ne peuvent être utilisés pour la réalisation de l'opération projetée ; 2° de...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2005, présentée pour M. Génia X, demeurant ..., par Me Baudry, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2392 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 janvier 2002 par laquelle le président du conseil régional de la région Centre a refusé de lui verser une subvention d'un montant total de 2 103,80 euros demandée dans le cadre du programme de développement de la filière “Ovins de qualité” mis en...

...M. Philippe SIRE...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 30 janvier 2004, présenté par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-72 et 03-158 du 4 décembre 2003 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé, à la demande de M. , sa décision du 6 décembre 2002 informant l'intéressé de trois retraits de points et constatant la perte de validité de son permis de conduire ; 2° de confirmer la validité de sa décision portant retrait de points du permis de conduire de M...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 2005, présentée pour M. Rodolphe X, demeurant ..., par Me Grieten-Fournier, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02-2228, 03-2171 et 03-3940 du 27 mars 2005 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 21 août 2003 par le maire de Quiberon Morbihan pour avoir paiement, au profit de la commune, d'une somme de 3 948 euros représentant la redevance due pour l'année 2003 à raison de...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2005, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Gorand, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-657 du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le maire de Gavrus Calvados à sa demande tendant à obtenir la modification du plan d'occupation des sols communal en ce qu'il a procédé à l'extension de l'emplacement réservé n° 3 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...