Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe RENOUF dans la jurisprudence francophone - page 97

...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2000, présentée pour Monsieur Max X, élisant domicile Y par Me Fessol, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 1999 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité au titre de l'accident survenu le 4 mai 1996 ; 2° de faire droit à sa demande ; ..................................... Vu les autres...

...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2001, présentée pour Mme Evelyne X, élisant domicile ...Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 avril 1995 fixant son classement dans le grade des professeurs agrégés d'économie et gestion ; 2° d'annuler ladite décision...

...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001, présentée par Monsieur Albert X, élisant domicile Y ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'avis du 13 décembre 1994 par lequel la commission de réforme des Alpes-Maritimes n'a pas reconnu l'imputabilité au service de sa maladie, à l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nice a décidé de soumettre à la commission de réforme sa demande tendant à ce que sa maladie soit reconnue imputable au...

...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2002 présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 5 Boulevard Pèbre à Marseille 13008, par Me Depieds, avocat ; la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de M. X annulé la décision en date du 23 novembre 2000 par laquelle la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE a révoqué M. X de ses fonctions, enjoint à la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE de prononcer la réintégration...

...M. Philippe RENOUF...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 avril, 12 septembre, 14 septembre et 6 décembre 2000, présentés pour Mme Catherine X, élisant domicile ..., par Me Groussard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande de renouvellement de détachement, à ce que le tribunal la...

...M. Philippe RENOUF...Vu, I, la requête enregistrée sous le n° 00MA02025 , le 11 septembre 2000, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses déférés tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 28 septembre 1998 par laquelle la communauté de communes du secteur d'Illibéris a créé un emploi de secrétaire de mairie, de l'arrêté du 20 octobre 1999 par lequel le président de ladite communauté de communes a nommé M. X... sur ce poste...

...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2001, présentée pour M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal enjoigne au centre national de la recherche scientifique CNRS d'organiser une session de deux jours afin qu'il présente ses solutions relatives à l'écriture des Mayas ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle le CNRS refuse de procéder à l'évaluation de ses travaux scientifiques ; 3° d'enjoindre...

...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile Y, par Me Guidi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ce que le tribunal annule l'arrêté en date du 3 juin 1996 par lequel le ministre de la justice l'a déplacé d'office du centre pénitentiaire de Marseille à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, la décision par laquelle le ministre de la justice a décidé de suspendre son traitement et sa notation établie au titre de l'année 1996...

...M. Philippe RENOUF...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 4 août 2000, présentés pour la COMMUNE D'AUBAGNE, élisant domicile à l'Hôtel de ville à Aubagne 13400 ; LA COMMUNE D'AUBAGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, dans le cadre des déférés n° 99-7905 à 99-7914, les arrêtés du maire de la ville d'Aubagne en date du 14 juin 1999 portant suspension provisoire de Mmes X et Y et MM. Z, A et B en tant que ces arrêtés accordent aux intéressés le bénéfice de leurs primes et indemnités pendant la...

...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X par la société civile professionnelle d'avocat Mairin, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 1999 par lequel le maire d'Arles l'a radié des cadres de la commune et à la condamnation de la ville à lui verser 5.000 F 762,25 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner la ville...