Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe RENOUF dans la jurisprudence francophone

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere-Topaloff- Lafforgue-Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 17 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté sa demande, présentée en qualité d'ayant-droit de M. A... C..., tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 17 février 2012 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de condamner le ministre de la défense à l'indemniser intégralement des préjudices subis. Par un jugement n° 1201528...

...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a, en premier lieu, demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 février 2014 par laquelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rejeté sa demande de maintien en activité au-delà de cinquante-sept ans, d'enjoindre à l'Etat de le maintenir en activité au-delà de son cinquante-septième anniversaire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard dès la notification du jugement, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le...

48-02-01-065 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Entrée en jouissance. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à réparer les conséquences préjudiciables du retard de son admission à la retraite anticipée et de la perte de bonifications capitalisées, par le versement de la somme de 150 000 euros ou, à défaut, de saisir avant dire droit la Cour de justice de l'Union européenne de diverses questions préjudicielles telles que visées par le...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D...a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille, en premier lieu, d'annuler le jugement n° 0805578 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2008 du président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ayant prononcé son licenciement, à ce qu'il soit enjoint au...

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2013 du ministre de la défense relatif à sa titularisation et à son reclassement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense. Par un jugement n° 1303798 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision attaquée et a enjoint au ministre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1503115 du 17 décembre 2017, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention "vie privée et familiale" dans le délai d'un mois à compter du jugement, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec interdiction de retour pour une durée de deux ans et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1604136 du 18 juillet 2016, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour avec une autorisation de travailler. Par un...