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39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A... architecte, Oteis, Bureau Veritas et GCP produits de constructions, venant aux droits de la société Grace, à lui verser les sommes de 2 150 728,15 euros et 311 297,32 euros. Par un jugement n° 1800815 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Nancy, après avoir donné acte à la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2102777 du 3 février 2022, le tribunal...

54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une lettre enregistrée le 24 février 2019, M. A... B... a saisi le président du tribunal administratif de Strasbourg, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'une demande d'exécution d'un jugement n° 1503316 du 5 octobre 2017 par lequel le tribunal a mis à la charge de l'Etat la somme de 146,90 euros à lui verser, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2015, avec capitalisation des intérêts échus à la date du 31...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Firalis a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 juillet 2017 du coordinateur du projet " Fight HF " l'informant de la résiliation de l'accord de consortium du projet et la décision implicite du 14 octobre 2017 rejetant son recours auprès du commissariat général à l'investissement. Elle a également demandé au même tribunal d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte,... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurances des collectivités locales SMACL a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum la société Soprema et la société Etico à lui verser la somme de 602 661,30 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement n° 1800562 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2017 par laquelle le maire de Gildwiller a rejeté leur demande du 13 décembre 2016 tendant à ce qu'il soit mis fin aux nuisances occasionnées par les sonneries des cloches de l'église et l'horloge électronique installée sur celle-ci, d'autre part, d'enjoindre au maire de Gildwiller de prendre toute mesure de nature à faire cesser...

39 Marchés et contrats administratifs. 54-05-04-02 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Portée et effets. 54-06-01 Procédure. -... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Verdun a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre d'indemnisation, de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SELAS Jean-Michel Ruols à une somme de 236 485,38 euros, de fixer sa créance au passif de la société Lam Vosges, anciennement dénommée Haas Weisrock, à une somme de 212 608,72 euros, de condamner...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Verdun a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre d'indemnisation, de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SELAS Jean-Michel Ruols à une somme de 236 485,38 euros, de fixer sa créance au passif de la société Lam Vosges, anciennement dénommée Haas Weisrock, à une somme de 212 608,72 euros, de condamner...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement M. H..., M. A..., M. E..., la société H... Architecture, venant aux droits de M. H..., le bureau d'études Alain D..., les sociétés Haas-Weisrock et Simonin et la SARL Société d'Etanchéité Industrielle à lui verser la somme totale de 522 854,45 euros TTC au titre des désordres...

19-08-02 Contributions et taxes. - Parafiscalité, redevances et taxes diverses. - Redevances. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Les Rémouleurs a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les titres exécutoires émis le 30 octobre 2017 par le préfet de la Marne correspondant d'une part, à la redevance d'archéologie préventive, d'un montant de 3 476 euros et d'autre part, à la taxe d'aménagement pour 22 768 euros et 22 769 euros, réclamées au titre d'un permis de construire délivr...