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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX03434

...M. Philippe POUZOULET... 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602228 du 9 mai 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 18BX01910

...M. Philippe POUZOULET... 03-05-10 Agriculture et forêts. Produits agricoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes enregistrées respectivement sous les numéros 1503428, 1601932 et 1602603, la société par actions simplifiée Pioneer Semences a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 19 février 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a déclaré non conforme 900 sacs de semences de maïs de la variété P9213 à la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés autorisés pour la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19BX04248,19BX04256

...M. Philippe POUZOULET... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°1905205 du 4 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 7 novembre 2019 sous le n° 19BX04248, M. B..., représent...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 juin 2020, 18BX03928

...M. Philippe POUZOULET... 19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. 19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values mobilières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 juin 2020, 18BX03929

...M. Philippe POUZOULET... 19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. 19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values mobilières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX03657

...M. Philippe POUZOULET... 19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et quotient familial. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202743 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 19BX03633

...M. Philippe POUZOULET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901714 du 27 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 19BX03641

...M. Philippe POUZOULET... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801981 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 19BX04048

...M. Philippe POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1900726 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2019, Mme B..., représenté par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 19BX04075

...M. Philippe POUZOULET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivre une carte de résident ou à défaut un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1800803 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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