Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Mettoux dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 09 novembre 2011, 324646
...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Monsieur Salim A, agissant en son nom et en celui des héritiers de M. et Mme Mohammed B, demeurant chez M. Rachid C ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502880/5-2 du 22 décembre 2008 par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 4 juillet 2001 par lesquelles le ministre de la défense a...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 09 novembre 2011, 349840
...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, dont le siège est quai Saint-Jean à Saint-Crépin 05600, représentée par son administrateur judiciaire, Me Michel Gillibert, domicilié Espace Beauvalle avenue Mahatma Gandhi à Aix-en-Provence 13100, et par son mandataire judiciaire, Me Dominique RAFONI, domicilié 7 rue Joseph d'Arbaud à Aix-en-Provence 13100 ; la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 09 novembre 2011, 349911
...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 7 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt nos 08MA03659-08MA03877 du 4 avril 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant que par son article 2 cet arrêt rejette sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0107609 du 10 juin 2008 du tribunal administratif de Marseille en ce que celui-ci n'a que...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 02 août 2011, 330982
39-06-01-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ... ...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août et 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION CENTRE, représentée par le président du Conseil régional, domicilié Hôtel de Région, 9 rue Saint Pierre Lentin à Orléans 45041 cedex 09 ; la REGION CENTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT02029 du 2 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2011, 330317
08-01-01-07 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. CESSATION DES FONCTIONS. -... ...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant 1 ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC00337 du 28 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande du ministre de la défense, annulé le jugement n° 0501236 du tribunal administratif de Strasbourg...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 mai 2011, 322337
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2008 et 10 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COVED, venant aux droits de la société Saur et de la société Coved Midi Atlantique, dont le siège est Immeuble Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier à Guyancourt 78280 ; la SOCIETE COVED demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX01619 du 2 septembre 2008...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 mai 2011, 322339
...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2008 et 10 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COVED, venant aux droits de la société Saur et de la société Coved Midi Atlantique, dont le siège est Immeuble Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier à Guyancourt 78280 ; la SOCIETE COVED demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX01620 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 0101592 du tribunal administratif de Bordeaux du 14 juin 2006...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2011, 329405
...M. Philippe Mettoux...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Maamar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 décembre 2008 du consul de France à Annaba Algérie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identit...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2011, 338632
...M. Philippe Mettoux...Vu l'ordonnance du 31 mars 2010, enregistrée le 13 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Belgacem A ; Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. A, élisant domicile chez ... ; M. A demande : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2011, 341412
...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE, dont le siège est 141, boulevard Mac Donald à Paris 75019 ; la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA03793 du 6 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'après annulation partielle du jugement n° 0200941/3-2 du tribunal administratif de Paris du 30 juillet 2007, et statuant directement, par la voie de l'évocation sur sa...
