Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe MOYA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 13 août 2025, 24LY03019
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...M. Philippe MOYA
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 13 août 2025, 25LY00746
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Philippe MOYA
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 10 juillet 2025, 23LY02532
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...M. Philippe MOYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL La Réserve a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 10 juillet 2025, 23LY02533
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Philippe MOYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 10 juillet 2025, 24LY02312
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Philippe MOYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties de la pénalité pour manquement délibéré, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018. Par un jugement n° 2207423 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 10 juillet 2025, 24LY02323
19-04-02-01-04-10 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Philippe MOYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit italien Irem Spa a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution d'une créance sur le Trésor public d'un montant de 243 386 euros, née du report en arrière du déficit enregistré par son établissement stable en France au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 2205804 du 14 mai 2024, le...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 10 juillet 2025, 24LY02676
19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-03-045-03-02 Contributions et taxes. - Impositions... ...M. Philippe MOYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme SA Jacquet Metals a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, de l'amende fiscale qui lui a été infligée sur le fondement des dispositions du c du I de l'article 1763 du code général des impôts au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et, d'autre part, des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 10 juillet 2025, 24LY02962
19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...M. Philippe MOYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit italien Irem Spa a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, des...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 10 juillet 2025, 25LY00442
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Philippe MOYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 10 juillet 2025, 25LY00508
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Philippe MOYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 28 juin 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement...
