Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe DELVOLVE dans la jurisprudence francophone
| 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 1304635, M. B...O...et Mme H...O...ont sollicité du tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, la condamnation solidaire du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, de l'Agence de la biomédecine et du groupe hospitalier du Havre à verser à M. O..., en réparation des préjudices consécutifs à la myélinose qu'il a...
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Bergerac à lui verser la somme de 32 000 euros en réparation de ses préjudices, augmentée des intérêts moratoires à compter de la présentation du recours contentieux. Par un jugement n° 1202120 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K...A...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices subis du fait d'une aggravation de son état depuis la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 27 juin 2012...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 janvier 2013 par laquelle la commune de Mensignac l'a licenciée. Par un jugement n°1300875 en date du 14 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Mme D...a également demandé à ce même tribunal de condamner la commune de Mensignac à lui verser la somme globale...
18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 avril 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cadillac a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 20 mai 2015, d'annuler la décision du 2 décembre 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cadillac l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé du 15 juin 2013 au...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, substitué à l'Etablissement français du sang, à verser à M. D... C...la somme de 579 879,71 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices consécutifs à sa contamination par le virus de l'hépatite C, à verser à Mme H...C..., son épouse, la...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n°1304635, M. B...I...et Mme E...I...ont sollicité du tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, la condamnation solidaire du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, de l'Agence de la biomédecine et du groupe hospitalier du Havre à verser à M. I..., en réparation des préjudices consécutifs à la myélinose qu'il a contractée à la suite de sa greffe hépatique, la somme de 1 614 768,80 euros...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 53 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1300074...
18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier de Montéran à l'indemniser des préjudices subis à l'occasion d'un incendie qu'il a provoqué, en 1991, dans sa chambre pendant son hospitalisation à la demande d'un tiers. Par un jugement avant dire droit n° 1300886 en date du 18 juin 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné une expertise en vue...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 avril 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1603332 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2017, et...
