Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe DELAGE dans la jurisprudence francophone - page 22

Page 22 des 219 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 mars 2011, 09VE03987

...M. Philippe DELAGE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée pour M. Abdelwahab A, demeurant au ..., par Me Bulajic ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905428 du 27 octobre 2009 par lequel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans...

France | 03/03/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 mars 2011, 10VE00472

...M. Philippe DELAGE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour Mme Lynda A, demeurant au ..., par Me Boudjellal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908455 en date du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 juin 2009 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour...

France | 03/03/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 10VE00458

...M. Philippe DELAGE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Niyazi A, demeurant chez M. Fevzi B, ..., par Me de Gueroult d'Aublay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911935 en date du 5 janvier 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 septembre 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays...

France | 03/02/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 10VE00466

...M. Philippe DELAGE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Edyson A, demeurant chez M. C et Mlle B, ..., par Me Goralczyk ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908454 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2...

France | 03/02/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 10VE00474

...M. Philippe DELAGE...Vu I° la requête, enregistrée sous le numéro 10VE00474 le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. Abdelghani A, demeurant au ..., par Me Benmansour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908152 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 juin 2009 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de...

France | 03/02/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 10VE00480

...M. Philippe DELAGE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. Waly A, domicilié ..., par Me Quimbel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909551 en date du 15 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 23 septembre 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

France | 03/02/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 10VE00502

...M. Philippe DELAGE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Erol A, demeurant ..., par Me Malterre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909190 en date du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 14 septembre 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 03/02/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 10VE00504

...M. Philippe DELAGE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour Mme Firouze A, demeurant chez Mme Rachida B au ..., par Me Celeste ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909367 en date du 15 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2009 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

France | 03/02/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 10VE00795

...M. Philippe DELAGE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. Cuma A, demeurant chez M. Kasim B au ..., par Me Simsek ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910593 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 août 2010 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 03/02/2011 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award