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| ...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 31 juillet, 10 août et 6 septembre 2000 sous le n° 00MA01733, présentés par et pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me GRAS, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2142 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné, à la demande du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, à évacuer le local qu'il occupe dans le quartier de Saint-Aygulf au lieu-dit Le Draguignan dans...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2001, sous le n° 01MA01315, présentée pour la COMMUNE DE FRONTIGNAN LA PEYRADE, par la SCP CHARREL ; La COMMUNE DE FRONTIGNAN LA PEYRADE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96445 en date du 23 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 12 juin 1995 par lequel le maire a délivré un permis de construire à M. et Mme ESPINASSE ; Classement CNIJ : 68-01-01-02-01-03...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 1999 sous le n° 99MA02265, présentée par M. X, demeurant ... M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 9504280 en date du 27 septembre 1999 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêté en date du 26 juin 1995 par lequel le maire de Six-Fours- les-Plages lui a délivré un permis de construire, en tant que cet article met à sa charge une participation financière au réseau public...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2001 sous le n° 01MA00420, présentée pour la SCI HAMEAU DES CESARS, dont le siège est Agence Bourgeois, centre commercial Tournamy à Mougins 06260, représenté par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La SCI HAMEAU DES CESARS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-2260 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 1990 par lequel le président du conseil général des...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99MA00360, présentée par l'Association Locale de la Consommation, du Logement et Cadre de Vie de Saint-Ambroix CLCV, dont le siège social est situé Maison des Associations à Saint-Ambroix 30500, représentée par sa présidente en exercice ; L'association requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93-859 en date du 21 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déclaré qu'il n'y avait lieu de statuer sur les demandes de la Confédération Syndicale du Cadre de Vie du...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 1999 sous le n° 99MA02216, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 1995, par la société d'avocats BURLETT-PLENOT-SUARES ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 985556-985792-991928 du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA PALMERAIE DE LA ROSTAGNE et de...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 1998 sous le n° 98MA01943, présentée pour M. Y, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-1679 du 2 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat et de la commune d'ANIANE à lui verser une somme de 5.000.000 F par an à compter de ses demandes d'indemnités en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité de réouvrir et d'exploiter une carrière de sable et...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n°00MA00559, présentée pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995, par la SCP FERRAN, VINSONNEAU-PALIES ET NOY, avocats ; La commune de MONTPELLIER demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-443 du 19 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande du Comité de défense des riverains de la route de la mer et de la Fédération...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00537, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000 sous le n° 00MA02878, présentée pour Mme X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 966807, en date du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 1996 par lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner la commune d'Eguilles à lui verser la somme de 12.000 F au...
