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| ...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2004 sous le n° 00MA00250, présentée pour la COMMUNE DE VAUVENARGUES, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2001, par la SCP CADJI et Associés, avocat ; La COMMUNE DE VAUVENARGUES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-6174 du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme X, la délibération en date du 14 septembre 1996 par laquelle le conseil municipal de...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000 sous le n° 00MA02878, présentée pour Mme X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 966807, en date du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 1996 par lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner la commune d'Eguilles à lui verser la somme de 12.000 F au...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2001 sous le n° 01MA00308, présentée pour Mme Louise X, demeurant 133, Traverse Di Grafouinie, Bt A, à Pernes-les-Fontaines 84210, et ses enfants, par Me Arditti, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-3728 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. Kléber X tendant à la réparation du préjudice résultant de la sortie du domaine de la commune de Pernes-les-Fontaines d'une parcelle de...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1998 au greffe de la Cour, présentée par Me Pons, avocat, d'une part pour l'Association pour la protection de l'environnement du Lunellois A.P.P.E.L., dont le siège social est situé 1489, route de Restinclières à Lunel 34400, représentée par son président en exercice, d'autre part pour M. Philippe X, demeurant ... et autres ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-113/97-1848/97-4388/97-4389 en date du 20 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes dirigées d'une part...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1998 au greffe de la Cour, présentée pour la Société OCREAL, dont le siège est Parc industriel et technologique de la Pompignane, rue de la Vieille Poste à Montpellier 34000, représentée par son président directeur général en exercice, par Me BOIVIN, avocat ; La société OCREAL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°97795-97993-971042 en date du 20 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LUNELLOIS, l'arrêté en date du 11 juillet...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 1999 sous le n° 99MA02204, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-2406 du 17 novembre 1999 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la constatation de la voie de fait commise par la commune de Magrie en prenant possession d'un terrain leur appartenant et en détruisant un mur de soutènement, à ce que soit ordonnée la remise dans son état initial du...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 1999 sous le n° 99MA02265, présentée par M. X, demeurant ... M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 9504280 en date du 27 septembre 1999 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêté en date du 26 juin 1995 par lequel le maire de Six-Fours- les-Plages lui a délivré un permis de construire, en tant que cet article met à sa charge une participation financière au réseau public...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2001 sous le n° 01MA00420, présentée pour la SCI HAMEAU DES CESARS, dont le siège est Agence Bourgeois, centre commercial Tournamy à Mougins 06260, représenté par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La SCI HAMEAU DES CESARS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-2260 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 1990 par lequel le président du conseil général des...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2001 sous le n° 01MA00918, présentée pour la COMMUNE DE CAUMONT-SUR-DURANCE, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2001, par Me LORANG, avocat ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2495 du 18 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 30 janvier 1997 par laquelle le conseil municipal de Caumont-sur-Durance n'a pas autorisé le maire...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001 sous le n° 01MA01036, présentée pour la S.C.I. SAINT-ELOY, représentée par sa gérante en exercice, par Me Jullien, avocat ; La société requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2918 du 23 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 1996, par lequel le maire de Nîmes a retiré le permis de construire accordé le 3 avril 1996 à Mme X et refusé d'accorder l'autorisation sollicitée...
