La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Philippe CHERRIER - page 3

...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le n°00MA01460, présentée pour la SCI A LENZA, dont le siège est situé Lotissement Les collines 8 Impasse des Lilas à Furiani 20600, représentée par son gérant en exercice, par Me MUSCATELLI, avocat ; La société requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97/1157 du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 1997, par lequel le maire de FURIANI a refusé de lui délivrer un...

...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 31 juillet, 10 août et 6 septembre 2000 sous le n° 00MA01733, présentés par et pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me GRAS, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2142 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné, à la demande du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, à évacuer le local qu'il occupe dans le quartier de Saint-Aygulf au lieu-dit Le Draguignan dans...

...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2001, sous le n° 01MA01315, présentée pour la COMMUNE DE FRONTIGNAN LA PEYRADE, par la SCP CHARREL ; La COMMUNE DE FRONTIGNAN LA PEYRADE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96445 en date du 23 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 12 juin 1995 par lequel le maire a délivré un permis de construire à M. et Mme ESPINASSE ; Classement CNIJ : 68-01-01-02-01-03...

...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 1999 sous le n° 99MA02309, présentée par Mme Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 992713 en date du 24 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'ordonnance en date du 1er décembre 1998 par laquelle le président dudit tribunal a mis à sa charge les frais d'un constat d'urgence effectué par M. Z en exécution d'une ordonnance du 5 octobre 1998 ; Classement CNIJ : 54-04-02-02-02 C...

...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n°00MA00559, présentée pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995, par la SCP FERRAN, VINSONNEAU-PALIES ET NOY, avocats ; La commune de MONTPELLIER demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-443 du 19 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande du Comité de défense des riverains de la route de la mer et de la Fédération...

...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2001 sous le n° 01MA01190, présentée par la COMMUNE DE VAUVERT, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2001 ; La COMMUNE DE VAUVERT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 962912 du 23 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés en date des 10 juillet et 2 août 1996 par lesquels le maire de Vauvert a refusé de délivrer à Mme X des permis de construire portant respectivement sur la...

...M. Philippe CHERRIER...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 1998 sous le n° 98MA01396, présentée pour : - M. et Mme X, demeurant ... ; - M. et Mme Y, demeurant ... ; par Me TEISSIER DU CROS, avocat à la Cour de Paris ; Classement CNIJ : 68-03-03-02-02 C Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2693 en date du 2 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille d'une part a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêt...

...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00537, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures...

...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00538, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée...

...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00539, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures...