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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - juge des referes, 02 mai 2017, 17MA00984

...M. Philippe CHERRIER... 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Julian et Fils a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1401552 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - juge des referes, 09 mars 2017, 17MA00161

...M. Philippe CHERRIER... 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1604369 du 26 février 2016, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - juge des referes, 03 octobre 2016, 16MA03257

...M. Philippe CHERRIER... 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...épouse G...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mars 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1603336 en date du 4 juillet 2016, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-juge des referes, 02 septembre 2016, 16MA02402

...M. Philippe CHERRIER... 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1600831 en date du 2 mai 2016, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-juge des referes, 02 septembre 2016, 16MA02957

...M. Philippe CHERRIER... 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1600284 en date du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-juge des referes, 27 mai 2016, 16MA01227

...M. Philippe CHERRIER... 54-035-03-03 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L. 521-2 du code de justice administrative. Conditions d'octroi de la mesure demandée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arcana a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2010 au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-juge des referes, 22 février 2016, 15MA04945

...M. Philippe CHERRIER... 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506314 en date du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 08 décembre 2015, 15MA01058

...M. Philippe CHERRIER... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du domaine Comte B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la Métropole Nice Côte d'Azur et la société Eurovia Méditerranée à lui verser la somme de 20 482,30 euros en réparation des préjudices résultant des travaux de construction de la première ligne de tramway de Nice, d'une part, en ce qui concerne les travaux prévus par le juge de l'expropriation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-juge des referes, 09 juillet 2015, 15MA02260

...M. Philippe CHERRIER... 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1500540 du 4 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 14 avril 2015, 14MA02211

...M. Philippe CHERRIER... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 mai 2014 et régularisée par courrier le 19 mai suivant, présentée pour la société Gagne, dont le siège social est situé Les Barraques, BP 62, au Puy-en-Velay 43002, par Me A...; La société Gagne demande à la Cour de procéder à la rectification d'une erreur matérielle dont est entaché l'arrêt n° 11MA03681 en date du 10 mars 2014 par lequel d'une part, a été rejetée partiellement sa demande tendant à la condamnation de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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