Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Barbat dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 199 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 28 juillet 2021, 451387
...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Toulon de sa décision du 4 novembre 2020 rejetant le compte de campagne de M. E... A..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Sanary-sur-Mer Var. Par un jugement n° 2003461 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a, en premier lieu, jugé que le compte de campagne de M. A... avait été rejeté à bon droit par...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 28 juillet 2021, 450431
...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Montreuil de sa décision du 2 décembre 2020 par laquelle elle a constaté l'absence de dépôt du compte de campagne de Mme A... B..., candidate tête de liste aux élections municipales et communautaires qui se sont tenues les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Saint-Denis Seine-Saint-Denis. Par un jugement n° 2013939 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 28 juillet 2021, 451047
...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de sa décision du 23 novembre 2020 rejetant le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de La Teste-de-Buch Gironde. Par un jugement n° 2005729 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a dit que le compte de campagne de M. A... a été rejeté à bon droit par la CNCCFP et...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 30 décembre 2021, 453053
...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a saisi, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, le tribunal administratif de Toulon de sa décision du 4 janvier 2021 rejetant le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de La Seyne-sur-Mer Var. Par un jugement n° 2100052 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a déclaré M. A... inéligible pour une durée de douze mois. Par une ordonnance n° 21MA01581 du...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 30 décembre 2021, 440580
...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. C... B..., représentant l'indivision B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière afférentes à divers immeubles bâtis et non bâtis relevant de l'indivision B... ou appartenant en propre à sa sœur ou à lui, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 1803076 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 24 juillet 2020 au secrétariat du contentieux...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 03 février 2022, 442354
...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 juin 2020, M. F... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de La Réunion a retiré l'arrêté du 10 mars 2017 lui ayant accordé un recul de limite d'âge et a prononcé sa radiation des cadres à compter du 6...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 28 juillet 2021, 450142
...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de sa décision du 15 octobre 2020 constatant que Mme C... B..., candidate tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune du Haillan, avait déposé ses comptes de campagne au-delà du délai légal. Par un jugement n° 2004948 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a, en premier lieu, décidé que la CNCCFP avait rejet...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 28 juillet 2021, 450776
...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a saisi le tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 7 décembre 2020 rejetant le compte de campagne de M. A... C..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Cabriès Bouches-du-Rhône. Par un jugement n° 2009655 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a décidé que la CNCCFP avait rejeté à bon droit le compte de campagne de M. C...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 28 juillet 2021, 436810
...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler, d'une part, la décision du 27 janvier 2014 par laquelle le maire de Plaisir Yvelines a rejeté sa demande indemnitaire et sa demande de retrait de la décision du 20 mai 2008 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 18 avril 2008 et rejetant sa demande de protection fonctionnelle, d'autre part, les décisions du 20 mai 2008 et du 1er juin 2015 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 18 avril 2008 et, enfin la décision...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 30 décembre 2021, 439460
...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La société East Balt France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un établissement industriel situé 18 rue Condorcet à Fleury-Mérogis Essonne. Par un jugement nos 1704720, 1900878 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes. Par un pourvoi, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 mars, 11 juin et 22...
