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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en... ...M. Philippe BOCQUET...Vu, I, sous le n° 14MA03370, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 1402761 du 26 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de...
25-02 Dons et legs. Domaine et procédure de l'autorisation. ... ...M. Philippe BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2013, sous le n° 13MA00256, présentée pour l'Association Felix Felis - Animaux sans maîtres, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège est L'Oustalet de La Mar escalier Corinthille à Roquebrune-Cap-Martin 06190, par MeB... ; L'Association Felix Felis - Animaux sans maîtres demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002036 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant...
04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. ... ...M. Philippe BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2014, sous le n° 14MA00976, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1306411 du 11 décembre 2013 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 septembre 2013 par laquelle la maison départementale des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2014, sous le n° 14MA01026, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1305503 du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ... ...M. Philippe BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014, présentée pour l'association Avenir d'Alet, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par la SCP Cabinet Darribere ; L'association Avenir d'Alet demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du tribunal administratif de Montpellier qui a " rayé du registre " sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet de l'Aude rejetant une demande de mandatement d'office en vue de l'exécution de décisions de justice ; 2...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Philippe BOCQUET...Vu la requête, enregistrée par télérecours le 18 juillet 2014, sous le n° 14MA03143, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° de rectifier, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, l'erreur matérielle affectant l'arrêt no 12MA02669 du 27 juin 2014 en tant qu'il rejette ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat, au titre de...
54-02-03 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. ... ...M. Philippe BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour la société d'équipement du biterrois et de son littoral SEBLI, dont le siège est au 15 place Jean Jaurès à Béziers 34500, par la SCP d'Avocats B...-Poinsot ; La société d'équipement du biterrois et de son littoral demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 09MA00717 en date du 28 février 2013 par lequel la Cour a, dans son dispositif, annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 6 décembre 2005 alors que dans ses motifs il est précis...
54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en... ...M. Philippe BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2013, sous le n° 13MA04629, présentée pour la société Chessa Frères, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège est 27 avenue de Rome à Vitrolles 13742, par Me B... ; La société Chessa Frères demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1306385 du 17 octobre 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
