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68-03-025-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Effets.... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Bayen Promotion a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Cannes sur sa demande qu'il lui a adressée le 21 septembre 2018 et tendant à la délivrance d'un certificat de permis de construire tacite. Par un jugement n° 1900383 du 23 mars 2023...

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services à compter du 1er février 2020 et l'a placé en surnombre dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux pour une durée d'un an. Par jugement n° 2004225 du 15 mars 2022, le tribunal a annulé cet arrêté et a enjoint au président de la communaut...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le Bénin, Etat dont est ressortissant, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre sous...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 8 mars 2023 par lesquels la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Arménie, Etat dont ils sont ressortissants...

39-01-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Délégations de service... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Téléphériques des glaciers de la Meije TGM a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal de condamner la commune de La Grave à lui verser, d'une part, la somme d'1 201 289,30 euros au titre des investissements réalisés et non amortis à la fin de la concession dont elle était titulaire, assortie des intérêts au taux légal à compter...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le maire de Cap d'Ail a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 389 m² avec garage et piscine sur un terrain cadastré section AH n° 204 et 209 situé au 57 avenue du 3 septembre, sur le territoire de la...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Carry-le-Rouet a délivré à M. E... un permis de construire régularisant un auvent et autorisant la démolition d'un abri de jardin et la création d'un pool house, sur une parcelle cadastrée section AW n° 26, sise 23 avenue René Cassin...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... U..., Mme O... I..., Mme N... P..., Mme K... B... épouse G..., M. et Mme H... et D... I..., Mme Q... S..., Mme R... C..., M. A... J..., Mme Q... T..., M. M... L... et M. E... L... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a rejeté leur demande reçue le 8...

54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... J..., Mme H... D..., M. G... et Mme S... C..., M. O... et Mme I... N..., M. L... et Mme P... Q..., M. F... et Mme E... U... et M. R... et Mme M... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de La Cadière d'Azur a délivré à M. T... A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur un terrain sis 1032 chemin des Luquettes sur le...

68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F..., Mme K... F..., M. B... J..., M. M... G..., Mme H... G..., Mme H... O..., M. I... N..., Mme E... N... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de Rognes a délivré à la société Edelis un permis de construire un ensemble immobilier de 32 logements sis...