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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301854 du 13 avril 2023, le président du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207663 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme D... B..., sous le n° 2301368, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109106 du 24 janvier 2022 le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français, lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé, d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 3 mars 2023 refusant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français avec délai à destination de son pays d'origine, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de réexaminer sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté, en date du 3 décembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours...