Recherche de qui ont été rapportées par M. Patrick MARTIN-GENIER dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 28 mars 2006, 00LY02311
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2000, présentée pour la SOCIETE PHARMACIE DES TEPPES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, Mme A... , Me C... , administrateur judiciaire domicilié ..., M. Y... , domicilié ..., M. B... , domicilié ..., M. et Mme X... , domiciliés La Tour Mollard La Motte en Beauges à Lescheraines 73340, Mme E... , domiciliée ..., Mme A... , domiciliée Les Hirondelles ..., par Me Gondouin ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de dire recevable l'intervention volontaire de M. et Mme Y... , M. et Mme X... , M. B... et Mme...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2001, présentée pour Mme Léone X, domiciliée ..., par Me Clapot, avocat ; Mme X demande à la Cour : - à titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 0002639 du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à réparer le préjudice que son fils, Emmanuel X, a subi suite à l'accident opératoire dont il a été victime le 7 avril 1995 à l'hôpital cardio-vasculaire de Bron ; 2° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui payer une somme...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001, présentée pour M. et Mme Jean-Luc X, agissant pour eux-mêmes et au nom de leurs trois enfants, domiciliés ..., par Me Gioria, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601265 du 24 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay soit condamné à réparer le préjudice résultant de l'accouchement de leur enfant le 29 avril 1992 ; 2° de condamner le centre hospitalier Emile Roux à leur payer une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2005, 04LY00305
335-01-03-04 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - REFUS DE SÉJOUR. - MOTIFS. - RESSORTISSANT ALGÉRIEN SOUFFRANT D'UNE AFFECTION NE POUVANT... ...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2004, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202707 du 11 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 26 septembre 2001 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X et lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour temporaire à titre humanitaire, afin de lui permettre de poursuivre son...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 5, 05 avril 2005, 00LY00128
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000, présentée pour Mlle Béatrice X, M. Jean-Marc X, Mme Anne-Marie X, domiciliés ..., par la SCP Dufour-Hartemann-Martin-Palazzolo, avocats au barreau de Lyon ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702169, du 16 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient déclarés responsables des conséquences dommageables des soins et traitements qu'elle a reçus à l'hôpital Debrousse de Lyon à partir du mois de février 1993, afin de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 03LY00091
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu, enregistrée le 21 janvier 2003, la requête présentée pour Mlle Annie Béatrice X dite , domiciliée 134 rue Bugeaud à Lyon 69006, par Me Claire Billard ; Mlle X dite demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905113 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Rhône soit condamné à lui payer une somme de 300 000 francs, en réparation du préjudice que lui ont causé la révélation tardive de ses conditions de naissance, le refus du département de faire aboutir son adoption par une famille...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 5, 05 avril 2005, 99LY01062
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1999, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, dont le siège est Place de la Grenoullière à Bourg-en-Bresse Cedex 01015, par Me Yves de Laborie ; La CPAM DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 14 du jugement n° 9302191 du 19 janvier 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves relatives aux prestations futures qui seront versées à son assuré, M. René X, suite à l'accident dont ce dernier a été victime le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 22 mars 2005, 00LY00606
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2000, présentée pour M. Jean-Baptiste X, domicilié ..., par Me Yves de Laborie, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9901930 du 1er décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 1998 par laquelle le PREFET DU RHONE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 3 décembre 1998 rejetant son recours gracieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
