Recherche de qui ont été rapportées par M. Patrick MARTIN-GENIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, présentée pour Mlle Joséphine X, domiciliée ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407635 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 5 août 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et, d'autre part, de la décision du 17 septembre 2004 du préfet du Rhône...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. Mahmoud X, domicilié ..., par Me Romanet-Duteil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402939 du 11 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée pour Mme Oly X, domiciliée ..., par Me Marie-Noëlle Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402926 du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2003 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour M. Hichem X, domicilié chez M. X Mohammed ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702681 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 26 mars 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2005, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU DOMAINE THERMAL D'ALLEVARD dont le siège est BP 7 à Allevard les Bains 38580, par Me Taithe, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU DOMAINE THERMAL D'ALLEVARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103606 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour M. Brahim X, domicilié ..., par Me Boguet, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405318 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 6 août 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande tendant à obtenir l'asile territorial et, d'autre part, celle du 21 novembre 2003 du préfet du Rhône...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006, présentée pour Mlle Jadranka X, domiciliée ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506957 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 22 août 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour Mlle Danka X domiciliée ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506954 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 22 août 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502896 du 28 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 26 février 2005 par lequel le PREFET DU RHONE a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel M. X serait éloigné en exécution de l'interdiction du territoire français prononcée à son encontre par la Cour d'appel de Paris ; 2° de rejeter la requête de M. X ; - Vu les...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006, présentée pour M. Komi X, domicilié ..., par Me Leguil-Duquesne, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405280 du 12 janvier 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2004, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et au prononcé d'une injonction à fin de délivrance d'une carte de séjour temporaire ; 2...
