Recherche de qui ont été rapportées par M. Patrick MARTIN-GENIER dans la jurisprudence francophone
| ...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu l'arrêt n° 02LY01067, en date du 12 juin 2007, par lequel la Cour de céans : - par l'article 1er, a annulé le jugement du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 27 mars 2002, qui avait rejeté la demande de la SA MATUSSIERE ET FOREST tendant à la condamnation solidaire du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy SIED et de la SAS société d'aménagement urbain et rural SAUR à lui verser une indemnité de 132 432,25 francs pour la période du 1er septembre 1988 au 31 août 1989, une indemnité de 666 078 francs pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993 et...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour Mme Marguerite X VEUVE Y, domiciliée ..., Mme Josette Y EPOUSE Z, domiciliée ..., Mme Jeannine Y, domiciliée ..., Mme Paulette Y, domiciliée ..., M. François Y, domicilié ..., Mlle Christiane Y, domiciliée ..., Mlle Claudine Y, domiciliée ..., Mlle Maria Y, domiciliée ..., par Me Escalon ; Mme X VEUVE Y et les consorts Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102966 du 12 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que le centre...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2006, présentée pour M. Esmaeil X, domicilié ..., par Me Agahi avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406298 du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 octobre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial, ainsi que celle du préfet du Rhône en date du 10 mars 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 2007 et 27 février 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT CHAMOND, dont le siège est 19 rue Victor Hugo à Saint Chamond 42400, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT CHAMOND demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0604418 du 28 novembre 2006 par laquelle le président délégué du Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme Aline X, ordonné une expertise aux fins de décrire les conditions dans...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour M. Tahar X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702340 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2007 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007, présentée pour M. Syed Ali X, domicilié ..., par Me Sauvayre, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703185 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 avril 2007, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en sa qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006, présentée pour M. Ismaël X, domicilié ..., par la SCP Khati-Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305007 du 12 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de la décision en date du 17 janvier 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et, d'autre part, celle de la décision du préfet de l'Isère en date du 24 février 2003 refusant de lui délivrer un...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour Mme Akila X, domiciliée ..., par Me Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500536 du 15 mars 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer le certificat de...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu le recours, enregistré le 7 décembre 2005, du MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0303708 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 16 juillet 2003 du directeur départemental du travail du département du Rhône rejetant la demande d'autorisation provisoire de séjour présentée par M. Richard X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 46-1574...
...M. Patrick MARTIN-GENIER...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée pour M. et Mme Ostoja X, domiciliés ..., par Me Yves Mergy, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408590 du 1er mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2004 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté leur recours gracieux dirigé contre sa décision du 27 mai 2004 refusant d'accorder à M. X le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse ; 2...
