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| ...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 août 2007, régularisée le 6 août 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA03125, présentée par Me Kassoul et Me Gueche, avocats associés, pour M. Abdelmagid X, élisant domicile chez Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503750 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 février 2005 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03162, présentée par Me Marc Oreggia, avocat, pour M. Sami X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702129 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 mars 2007 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation d'avoir à quitter le territoire français dans le délai de un mois ; 2° d'annuler la décision...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03369, présentée par Me Mélanie Robin, avocat, pour Mme Ouassila Y épouse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702151 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 mars 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu le recours, transmis par télécopie le 31 mars 2006, régularisé le 7 avril 2006, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00964, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, bureau du droit de la qualité et de la sécurité des produits, 251 rue de Vaugirard à Paris cedex 15 75732 ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n°0205739 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser une...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête transmise par télécopie le 13 décembre 2007, régularisée le 17 décembre 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04858, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Mimoune Y, ..., par Me Lionnel Boueri, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0704589 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 août 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation d'avoir à quitter le...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 3 janvier 2007, régularisée le 4 janvier 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00017, présentée pour M. Antoine Dominique X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501201 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation des titres de recettes : - n° B05G003962 émis le 14 juin 2005 relatif au remboursement d'une avance de prime spéciale bovins mâles et à l'application de pénalités au...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02883, présentée pour la COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE MONTCALM COPAM, dont le siège est Pont de Soulier, km 3, route des Saintes Marie de la Mer à Aigues Mortes 30220, par la SELARL Jean-Paul Montenot, avocat ; La COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE MONTCALM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502004 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de la décision en date du 19...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 17 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04106, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE VINIFLHOR, venant aux droits de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil sous Bois Cedex, par Me Paul Pigassou, cabinet Demesse et Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE LHORTICULTURE...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00356, présentée pour M. Djamal X, élisant domicile ..., par Me Stéphane Gariboldi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600385 du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 24 novembre 2005 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler la décision...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA000472, présentée pour Mme Aicha X, élisant domicile chez Mme Fadila Y, ..., par Me Franck Banere, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705071 et 0705404 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 10 septembre 2007 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a refusé de renouveler le titre de séjour qu'elle détenait en qualité de conjoint de français et lui a fait...
