Recherche de qui ont été rapportées par M. Patrick CADENAT dans la jurisprudence francophone

...M. Patrick CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2006, présentée pour M. , demeurant ..., par M. Z ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-484 du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mai 2003 du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré le déclarant non admis au titre de la session 2001-2002, ainsi que la décision en date du 25 février 2004 rejetant son recours hiérarchique formé auprès du ministre des sports contre la décision du jury réuni le 19 novembre 2003 pour...

...M. Patrick CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée par le préfet de la Vendée ; le préfet de la Vendée demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 06-2107 du 9 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 2 mai 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Indira X, en tant que cet arrêté désigne la fédération de Russie comme pays à destination duquel l'intéressée doit être renvoyée ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de Mme X tendant à l'annulation de la...

...M. Patrick CADENAT...Vu, I, sous le numéro 06NT01137, la requête, enregistrée le 14 juin 2006, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Dédé-Vianney Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1955 du 22 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2006 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...M. Patrick CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. Arsen X, demeurant ..., par Me Véronique Berçot, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1883 du 19 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 9 mai 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Arménie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...M. Patrick CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. Jamal Brice X, demeurant ..., et actuellement ..., par Me Dédé-Vianney Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1828 du 17 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2006 du préfet du Loiret ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de lui allouer une somme de 1 525 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...M. Patrick CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour Mme Abibath Camille X épouse Y, demeurant ..., par Me Dédé-Vianney Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1829 du 17 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2006 du préfet du Loiret ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de lui allouer une somme de 1 525 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...M. Patrick CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée par le préfet du Loiret ; le préfet du Loiret demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1837 du 16 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 9 mai 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Sideoum X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 2 janvier 2006 par...

...M. Patrick CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée par le préfet du Morbihan ; le préfet du Morbihan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2300 du 29 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 23 mai 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Mourad X et fixant le Maroc comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes...

...M. Patrick CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2038 du 10 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 5 mai 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Ismaïl X et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes et tendant à l'annulation de son arrêt...

...M. Patrick CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006, présentée pour Mme Viorica X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2226 en date du 18 mai 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2006 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Roumanie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir; 3° d'enjoindre au...