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| 36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 54-06-07-01 Procédure. Jugements.... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Bouches-du-Rhône par la Selarl d'avocats Abeille et associés ; Le SDIS des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001659 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône à verser, d'une part, la...
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée pour Mme Michelle B demeurant ... par la SELARL d'avocats Veber et associés ; Mme B demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0900244 du 7 janvier 2010 du tribunal administratif de Bastia, en tant qu'il a limité le montant de l'indemnisation de son préjudice à la somme de 1 000 euros ; 2° de porter le montant de cette indemnisation à la somme de 106 119,28 euros en y ajoutant la capitalisation des intérêts dus...
36-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Reclassement dans les corps métropolitains des... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2010, présentée pour M. Yves B demeurant ... par Me Robbe ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504907 et 0800657 du 19 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes tendant : - à l'annulation de la décision du 26 avril 2005 du président de l'université de Nice Sophia Antipolis fixant le montant de son indemnité compensatrice ; - à la condamnation...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. Marcel B demeurant ..., par Me Michel ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905627 du 31 mai 2010 rendu par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté ses conclusions tendant : - à l'annulation de la délibération, en date du 1er décembre 2008, par laquelle le conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a prononcé la suppression de son poste...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2011, présentée pour M. C B, domicilié ..., par Me Bianchi ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007361 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 novembre 2010 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° de dire et juger que M. B pourra bénéficier d'un titre de séjour ; 3° d'annuler l'arrêté sus-mentionné ; - Vu le jugement...
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance.... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour M. Christian A demeurant ... par Me Rochas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800617 du 12 mai 2010 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté pour irrecevabilité sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du 8 octobre 2007 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a placé en congé de maladie ordinaire du 9 octobre...
36-03-03-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Conditions de nomination. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 1erseptembre 2010, présentée par Me Trennec pour le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE CGC dont le siège est 16 rue Lapérouse à Valence 26009 représenté par son secrétaire général ; LE SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE CGC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805597 du 7 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. Philippe A demeurant ... par Me Daghero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800088 du 24 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 13 000 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 86 551 euros en réparation de son préjudice...
