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54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domaine du Carnavan a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation d'un hangar agricole. Par jugement n° 1910839 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., M. E... D... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 23 juillet 2015 du conseil municipal d'Aix-en-Provence portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section LO n° 61 en zone N, sise 2910, route de Roquefavour, Les Milles, sur le...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Pontevès a délivré un permis de construire à M. B... A..., en vue de l'extension du salon d'une maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée section H n° 1344, sise Les Ferrages, sur le territoire communal. Par...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 portant retrait par le maire de la commune d'Eguilles de sa décision du 25 juin 2019 par laquelle il ne s'était pas opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée aux fins de construction d'un bassin de nage, ainsi que le rejet de son recours gracieux...

54-06-05-01 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Dépens. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision tacite de non-opposition née le 8 avril 2018 du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Jeannet sur la déclaration préalable de travaux de M. C... A..., ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 12 octobre 2019. Par jugement n° 1900041 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a annul...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2301957 du 27 juin 2023, le...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure.... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 10 décembre 2008, M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 4 novembre 2008 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence CCIMP a prononcé sa révocation. Le 22 décembre 2009, M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 19 octobre...

54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 13 février 2013, la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence CCIMP a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner M. E... C...à lui payer une provision d'un montant de 89 681,97 euros. Le 14 février 2013, la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence CCIMP a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner M. C... à lui payer la somme de 89 681,97 euros. Par un jugement nos...

36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière.... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2013 l'exécution de l'arrêt n° 03MA01025 rendu le 19 juin 2007 qui a, d'une part, annulé la décision du ministre de la défense en date du 30 mars 1999, d'autre part, annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 10 mars 2003 en ce qu'il avait de contraire à cette annulation et, enfin...