Recherche de qui ont été rapportées par M. Pascal MANTZ dans la jurisprudence francophone - page 34
Page 34 des 341 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 novembre 2018, 17PA03686
36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, rejetant sa réclamation préalable reçue le 26 mai 2015 tendant au versement des indemnités de mission journalière au titre de la journée de départ pour les missions qu'il a effectuées en outre-mer à compter de mars 2012, ainsi que la décision du 7 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 novembre 2018, 17PA03687
36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 octobre 2014 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a refusé le versement des indemnités de mission journalière au titre de la journée de départ pour les missions qu'il a effectuées en outre-mer à compter de mars 2012, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 novembre 2018, 18PA00636
36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. 54-08-01-06 Procédure.... ...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 août 2015 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a refusé le versement des indemnités de mission journalière au titre de la journée de départ pour les missions qu'elle a effectuées outre-mer à compter de février 2012, ainsi que la décision implicite de rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 novembre 2018, 18PA02246
54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. ... ...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1808114 du 30 mai 2018, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 novembre 2018, 18PA02500
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1805255 du 26 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2018, 17PA01682
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F..., épouseG..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de licenciement pour faute prise à son encontre le 10 juillet 2015 par le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière, la décision implicite de rejet de son recours administratif et de sa réclamation préalable par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AP-HP...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2018, 17PA02612
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris à lui verser la somme de 173 414, 44 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du comportement fautif de cet établissement à compter du 1er janvier 2011 ou, à défaut, la somme de 59 046,48 euros du fait de sa démission à la date du 2 juillet 2015 devant être, selon elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2018, 18PA01014
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, en fixant son pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, une carte de séjour temporaire. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2018, 18PA01021
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, en fixant son pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1802558 du 26 février 2018, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2018, 18PA01467
01-07-02 Actes législatifs et administratifs. Promulgation - Publication - Notification. Publication. 135-01-015-01 Collectivités... ...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Melun, par quatre demandes distinctes, d'annuler les cinq arrêtés du maire de Pringy, en dates du 6 mai 2015, 18 mai 2015, 1er juin 2015, 11 janvier 2016 et 5 septembre 2016, la plaçant en disponibilité d'office pour des périodes successives allant du 19 février 2015 au 18 novembre 2016. Elle a en outre demandé au tribunal, dans sa...
