Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Talabardon dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 19 décembre 2012, 330655
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis B, demeurant 18, rue du Tir à Maisons-Laffitte 78500 ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA03367 du 18 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0511474 du 27 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la liste d'aptitude pour l'accès au corps...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 12 décembre 2012, 336553
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, porte parole du gouvernement ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900538 du 17 décembre 2009 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il annule la disposition de la décision du 23 janvier 2009 du recteur de l'académie de Besançon refusant à M. Grégory A le bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement à raison de l'accomplissement de son demi-temps de service au lycée Edouard Belin...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2012, 353373
...M. Olivier Talabardon...Vu l'ordonnance n° 1102318 du 12 octobre 2011, enregistrée le 14 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SAS Maepso, dont le siège social est rue de Fauville, zone industrielle N1, à Evreux 27000 ; Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par la SAS Maepso ; la SAS Maepso demande au juge administratif...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2012, 354934
...M. Olivier Talabardon...Vu 1°, sous le n° 354934, la requête enregistrée le 16 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL TSA, dont le siège est centre commercial Chelles 2, avenue du Gendarme Castermant, à Chelles 77500 ; la SARL TSA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI du Montceau l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial dénommé Val R Nature d'une surface de vente totale de 8 425 m² comprenant un...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2012, 357721
...M. Olivier Talabardon...Vu 1°, sous le n° 357721, le jugement n° 1011313 du 16 février 2012, enregistré le 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Patrick K ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 8 juin et 27 septembre 2010, présentés pour M. K, demeurant ... ; M. K demande au juge administratif : 1° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2012, 358112
...M. Olivier Talabardon...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Etablissements Lahuec, dont le siège est la Maison Blanche Keramperu à Concarneau 29900, représentée par son gérant ; la SARL Etablissements Lahuec demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 janvier 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Decathlon France l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un magasin de 2 000 m² de surface de vente, spécialisé dans...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2012, 358249
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702587 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 442 euros assortis des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2007 en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison des fluctuations de sa note pédagogique...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2012, 361996
...M. Olivier Talabardon...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Laurent B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision n° 4917 du 10 juillet 2012 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 8 juillet 2011 de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Aquitaine, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 19 octobre 2012, 330651
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 10 août 2009 et les 11 et 18 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT03272 du 9 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0703000 du 30 septembre 2008 du tribunal administratif d'Orléans rejetant leur demande d'annulation de la décision du 24 mai 2007 du comité restreint de l'Agence nationale de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 19 octobre 2012, 342763
17-05-04-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALES.... ...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Hammouda Ben Belgacem B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09MA01971 du 17 août 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800075 du 19 juin 2008 du tribunal départemental des...
