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19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Jardins d'Oc a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2008. Par un jugement n° 1105618 du 28 décembre 2012, le tribunal administratif de Montpellier a constaté qu'il n'y avait...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Franco Batika a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004, 2005 et 2006 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au...

19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de le décharger des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1201610 du 28 décembre 2012, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée par télécopie le...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-06 Contributions et... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801549 en date du 17 avril 2012 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1999...

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 février 2013 et régularisée par courrier le 12 février suivant, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004611 en date du 4 décembre 2012 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour la SARL Le Montagnard, dont le siège social est 7 chemin de la Croix à Saint-Vallier-de-Thiey 06460, par Me B...; La SARL Le Montagnard demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001893 du 12 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la réduction des déficits des années 2006 et 2007 pratiquée par l'administration...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-03... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001894 du 12 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 ; 2...

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-02-01-07 Contributions et taxes. Impôts... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour M. et Mme C... A..., demeurant ...à Monaco 98000, par Me B... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104292 en date du 30 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2014 et régularisée par courrier le 4 avril 2014, présentée pour Mme B...D..., épouseA..., demeurant..., par MeC... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305391 en date du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2014 et régularisée par courrier le 4 avril 2014, présentée pour M. C...A...demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305392 en date du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault, d'une part, a confirmé l'arrêté du 5 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant...