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| 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Jardins d'Oc a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2008. Par un jugement n° 1105618 du 28 décembre 2012, le tribunal administratif de Montpellier a...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Franco Batika a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004, 2005 et 2006 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont...
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de le décharger des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1201610 du 28 décembre 2012, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-06 Contributions et... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801549 en date du 17 avril 2012 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. B... G..., demeurant..., par Me F...; M. G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806890, 0902035 en date du 11 mai 2012 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012, présentée pour la SARL Napoletano, dont le siège social est situé 10 rue de la Liberté à Nice 06000, par Me A...; La SARL Napoletano demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901437, 0901439, 0901442 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 août 2012 et régularisée par courrier le 29 août suivant, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002816 du 29 juin 2012 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 août 2012 et régularisée par courrier le 29 août suivant, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901241 du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a ét...
19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices.... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2012 et régularisée par courrier le 5 septembre 2012, présentée pour la SA Emir Frères Tapis, dont le siège social est 15 rue Notre Dame à Cannes 06400, par Me A...; La SA Emir Frères Tapis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000615, 1000616, 1000617 en date du 29 juin 2012 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a partiellement rejeté sa...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour la SCI Avenue, dont le siège social est situé 2 rue Veillon à Nice 06000, par Me A...; La SCI Avenue demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004087 en date du 30 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
