Recherche de qui ont été rapportées par M. Norbert SAMSON dans la jurisprudence francophone
| ...M. Norbert SAMSON...Vu l'arrêt en date du 6 mars 2003 par lequel la Cour a, sur la requête de Mme Léonie X, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Pyrénées-Atlantiques du 9 février 1998 ayant statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural des communes de Hours, Bénéjacq, Livron, Barzun et Pontacq, ordonné une expertise en vue d'obtenir les éléments permettant de déterminer le classement et la valeur de productivité réelle des apports et des attributions constituant le compte n° 716 relatif aux biens de Mme...
...M. Norbert SAMSON...Vu la requête n° 01BX00934 enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2001 et les mémoires complémentaires enregistrés les 1er octobre 2001, 13 mai et 27 novembre 2002, présentés pour M. Georges X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 8 février 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 et de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des années 1994 et 1995 à raison de sa résidence...
...M. Norbert SAMSON...Vu la requête n° 98BX02028 enregistrée au greffe de la cour le 23 novembre 1998 et les mémoires complémentaires enregistrés les 3 mai et 7 décembre 1999 et 25 mai 2000, présentés par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 29 septembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1987 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés en première...
...M. Norbert SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 11 août 1999 au greffe de la cour sous le n° 99BX01950, présentée pour la S.A.R.L. EURO CITERNE, dont le siège social se situe zone industrielle de la Garounère, route de Pau à Ibos Hautes-Pyrénées ; La S.A.R.L. EURO CITERNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau, en date du 10 juin 1999, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. Norbert SAMSON...Vu la requête enregistrée sous le n° 99BX02728 transmise au greffe de la cour par télécopie du 10 décembre 1999, confirmée par un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2002, présentés pour M. Jack X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime du 21 janvier 1997 qui a rejeté sa réclamation relative la création, sur une parcelle qui lui a ét...
...M. Norbert SAMSON...Vu la requête n° 99BX00253 enregistrée au greffe de la cour le 9 février 1999 et le mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2000, présentés par Mme Marie X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 décembre 1998, par lequel le conseiller délégué du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 1996 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'affectation à la préfecture de Pau ; 2° de prononcer l'annulation demandée...
...M. Norbert SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1999 au greffe de la cour sous le n° 99BX00669, présentée par Mme Jasmine X, demeurant au lieu-dit ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 décembre 1998, par lequel le conseiller délégué du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 octobre 1994 par lequel le ministre de l'intérieur l'a reclassée au second échelon de son grade de secrétaire en chef et de l'arrêté du 5 janvier 1995 par lequel ledit ministre a rejeté son recours...
...M. Norbert SAMSON...Vu le recours du MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ enregistré au greffe de la cour le 5 juin 2001 sous le n° 01BX01390 ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse, en date du 7 mars 2001, en tant qu'il a annulé l'arrêté interministériel du 19 mai 1999 prononçant la mutation de Mme X et de prononcer la suspension de l'exécution dudit jugement dans l'attente de l'arrêt à intervenir ; 2° de rejeter la demande correspondante de l'intéressée...
...M. Norbert SAMSON...Vu la requête n° 01BX01318, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2001, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 février 2002, présentés par M. Stéphane X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 1er mars 2001, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 à 1998 ; 2° de prononcer la réduction demandée...
...M. Norbert SAMSON...Vu la requête n° 01BX01905 enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2001, et les mémoires complémentaires enregistrés les 26 février et 5 mars 2002, présentés par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance, en date du 12 juin 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la réduction demandée...
