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...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS 974 a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 6 janvier 2021. Par un jugement n° 2100928 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 janvier 2023...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, sous le n° 2100949, d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de La Réunion 974 a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 15 janvier 2021 et, sous le n° 2100964, d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS 974 a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 5 février 2021...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AT... J..., Mme R... AU..., M. AC... AQ..., Mme AH... AY... AQ..., Mme E... K..., Mme AM... K... AX..., Mme H... Z..., M. S... X..., M. U... AN..., M. T... C..., M. AS... B..., Mme AF... N..., M. Y... O..., M. P... N..., Mme I... N..., M. A... AL..., Mme AI... AP..., M. G... AK..., Mme Q... AA..., Mme V... AG..., M. F... AR..., Mme L... AW... et Mme AO... AD..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a autorisé le...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine à lui verser, à titre principal, la somme de 131 646,24 euros et, à titre subsidiaire, la somme de 91 961,91 euros, en réparation des préjudices moral et financier que lui ont causés les fautes commises dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 2100103 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2300874 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 non...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en l'absence de départ volontaire. Par un jugement n° 2401476 du 4 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé les conclusions de la requête...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1904920, M. BD... Poulmarc'h, Mme H... Y..., Mme AQ... BB..., et M. Q... AH... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a autorisé, au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, la société LafargeHolcim Granulats à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une gravière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Montpouillan et Gaujac. Sous le n° 1905524...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 11 août 2020 par laquelle le président de la collectivité territoriale de Guyane a procédé à la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée devant arriver à échéance le 15 novembre 2021, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa réclamation préalable présentée le 22 février 2021 et de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui payer la somme de 46 236 euros à titre...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Opéra national de Bordeaux à lui verser les sommes de 70 704 euros au titre du préjudice financier et de 10 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2020, date de la réception de sa réclamation préalable. Par un jugement n° 2004442 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2400149 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...