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...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le président de la communauté urbaine de Grand Poitiers l'a placée en congé de maladie ordinaire d'office. Par un jugement n° 2100694 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2023 et le 19 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Lelong, demande à la cour...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2400022 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé cet arrêté en tant qu'il fixe Haïti comme pays à destination duquel...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402522 du 4 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A... Henrique a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler l'acte de l'office national des forêt ONF Guyane du 26 mars 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision le 19 mai 2021, " l'avis " du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 11 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter portant sur un projet...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A... Henrique a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler l'acte de l'office national des forêt ONF Guyane du 26 mars 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision le 19 mai 2021, " l'avis " du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 11 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter portant sur un projet...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gold Shamz a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler l'acte de l'office national des forêt ONF Guyane du 26 mars 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision le 19 mai 2021, " l'avis " du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 11 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie Minière de l'Approuague a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler l'acte de l'office national des forêt ONF Guyane du 26 mars 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision le 19 mai 2021, " l'avis " du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 11 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Compagnie minière Auriferia CEA, a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler l'acte de l'office national des forêt ONF Guyane du 26 mars 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision le 19 mai 2021, " l'avis " du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 11 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 juillet 2022, 6 juin 2023 et 11 décembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 22 janvier 2024, Mme V... D... représentante unique, M. AG... D..., Mme R... D..., Mme X... AD..., M. C... L..., Mme I... Q..., Mme P... AE..., M. AC... B..., M. F... G..., M. H... W..., Mme R... W..., M. A... E..., Mme J... E..., M. Y... AF..., M. AA... K..., M. U... T..., Mme M... T..., M. AC... T... et Mme Z... T..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1° d'annuler...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 23 et 24 juillet 2020 par lesquelles le maire de la commune de Bellac a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et de condamner la commune à lui verser les traitements non perçus, auxquels il avait droit ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2001332 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a annulé ces...