Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel WIERNASZ dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00132
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête enregistrée le 4 février 2009 et le mémoire enregistré le 20 juillet 2009, présentés pour M. Christian A, demeurant ... par Me Begel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801404 du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision n°48 S du 9 juin 2008 du ministre de l'intérieur l'informant que trois points lui étaient retirés de son permis de conduire, que celui-ci était annulé et lui enjoignant de le restituer ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00150
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative de Nancy, présenté pour M. Anthony A, demeurant ... par Me Samson, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801996 du 30 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation des décisions ayant retiré des points à son permis de conduire pour des infractions au code de la route des 3 mai 2006, 15 février 2008 et 28 mai 2008 et de la décision n°48 S du 2 septembre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé que quatre points étaient...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00174
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête enregistrée le 10 février 2009 présentée pour Me A, mandataire liquidateur de la société UPL dont le siège social est ... par Me Sauer-Bourget, avocat ; Me A, mandataire liquidateur de la société UPL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602315 du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2006 par lequel le préfet de la Marne l'a mis en demeure de procéder à l'élimination des boues polluées du bassin de décantation et des trois transformateurs contaminés au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00394
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête enregistrée le 16 mars 2009 présentée pour Mlle Karine A demeurant ..., par Me Martin Meyer, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602562 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 6 mars 2006 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle a statué sur le remembrement de ses terres dans la commune d'Etting ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00822
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2009, présentée pour Mme Edwige A, demeurant ..., par Me Ramoul-Benkhodja, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901135 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 4 février 2009, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00823
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2009, présentée pour Mme Tropojane A, demeurant ... par Me Ramoul-Benkhodja, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901032 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 janvier 2009, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00824
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2009, présentée pour M. Fouad A, demeurant chez M. et Mme Zahhaf ..., par Me Bilendo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900402 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 février 2009, par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 12 avril 2010, 08NC01841
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Garbi A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Simon Mirette-Nathalie Capelli-Franck Michelet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600040 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 30 000 euros au titre du préjudice financier et 5 000 euros au titre du préjudice moral qu'il a subis ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de...
