Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel Richard dans la jurisprudence francophone - page 65
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| 46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, complétée par un mémoire enregistré le 5 octobre 2012, présentée pour Mme Keltouma A, demeurant ..., par Me Nunes, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804745 en date du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du premier ministre mission interministérielle aux rapatriés en date du 28 août 2008 et du 10 janvier 2009 rejetant sa demande d'octroi des...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012 et complétée par un mémoire enregistré le 4 octobre 2012 , présentée pour M. et Mme Michel B, demeurant ..., par Me Devevey, avocat ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001577 en date du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2010 par lequel le maire d'Urcerey...
68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour Mme Isabelle , demeurant ..., par Me Kugler, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002165 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2010 par lequel le maire d'Epinal a délivré un permis de construire à la société Les Rives du Port ; 2° de faire droit...
54-06-055 Procédure. Jugements. Amende pour recours abusif. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012 complétée par un mémoire de production enregistré le 22 juin 2012, présentée pour M. Régis B, demeurant ..., par Me Gantois, avocat ; M. B demande à la Cour d'annuler l'article 3 du jugement n° 1100908 en date du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, après avoir rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'acte en date du 12 mai 2011 par lequel le maire de Fouchécourt lui a fait part que la commune " disposait des terrains ", lui a infligé une...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, présentée pour M. Artouch , demeurant chez CADA ADOMA, ..., par Me Jeannot, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101501 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012 et complétée par un mémoire enregistré le 14 novembre 2012, présentée pour Mme El Alia , demeurant chez Monsieur Kivagi, ..., par Me Sottas avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102017 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2011 par lequel le préfet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais.... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour M. Haik , demeurant à la CIMADE, ..., par Me Jeannot, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101493 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2010 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Michel RICHARD...Vu, enregistrée le 22 mars 2010, la requête complétée par un mémoire enregistré le 16 septembre 2012, présentée pour M. Henni , élisant domicile chez M. Mohamed , ..., par Me Mengus ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904164 en date du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son...
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-02-02 Urbanisme... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour la SCI Turbie, dont le siège social est 23, rue des calvaires Trois maisons à Phalsbourg 57370, par Me Zillig, avocat ; La SCI Turbie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704030 en date du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M et Mme A, annulé l'arrêté en date du 25 juin 2007 par lequel le maire de Hultehouse lui a...
17-03-02-02-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2011 présentée pour Mme Clarisse , demeurant ..., par Me Brand, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904296 en date du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a ordonné son expulsion du logement de Réseau Ferré de France qu'elle occupe rue de la forêt à Mommenheim ; 2° de rejeter les conclusions présentées par Réseau Ferré de France à fin d'expulsion du...
