La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Michel RICHARD - page 66
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D..., d'une part, Mme A...D..., d'autre part, ont demandé par deux requêtes distinctes au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'annuler les décisions du 8 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Aube a fixé le pays à destination duquel ils étaient susceptibles d'être reconduits. Par deux jugements nos 1501408 et 1501409 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les demandes de M. et Mme D.... Procédure devant la cour...
17-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. ... ...M. Michel RICHARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Richard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Favret, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Dans le cadre des opérations préalables aux élections professionnelles destinées au renouvellement...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-05-02... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS BCT Démolition a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire du 20 juin 2013 par lequel la communauté d'agglomération du Grand Troyes a mis à sa charge une somme de 10 000 euros au titre des pénalités de retard relatives au marché de travaux concernant la démolition du site dit RPC en vue de l'extension ultérieure du site de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux requêtes distinctes, d'annuler les décisions du 3 mai 2013 et du 2 mars 2015 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1304001 et 1502057 du 1er juillet 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes de M.C.... Procédure devant la cour : I. Par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 26 août 2015 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506512 du 16 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme D...épouseB.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2016, Mme...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Michel RICHARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; - la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont ét...
...M. Michel RICHARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; - la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Richard...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 2 décembre 2015 par lesquelles le préfet de la Meuse a prononcé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503451 du 19 février 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2016, M.A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Mittelhausen a adopté le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1303689 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeE..., après avoir admis l'intervention de M. C..., tendant à l'annulation de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 16 août 2014 par lesquelles le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406502 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Strasbourg rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2016, M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
