La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Michel RICHARD - page 3
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mme Mariama , demeurant chez Mme Malidi, ..., par Me Kipffer, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101510 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. Armel Hamidou , demeurant ..., par Me Dupied, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102202 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
03-03-02-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Statut du fermage et du métayage. Baux ruraux. 135-02-02 Collectivités... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 1er août 2012 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2012, présentée pour Mme Agnès , demeurant ..., par Me Martin, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100373 en date du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 19 janvier 2011 par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012, présentée pour Mme Jamila , demeurant ..., par Me Jeannot, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100120 du 19 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2010 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé le...
46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, complétée par un mémoire enregistré le 5 octobre 2012, présentée pour Mme Keltouma A, demeurant ..., par Me Nunes, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804745 en date du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du premier ministre mission interministérielle aux rapatriés en date du 28 août 2008 et du 10 janvier 2009 rejetant sa demande d'octroi des...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012 et complétée par un mémoire enregistré le 4 octobre 2012 , présentée pour M. et Mme Michel B, demeurant ..., par Me Devevey, avocat ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001577 en date du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2010 par lequel le maire d'Urcerey...
68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour Mme Isabelle , demeurant ..., par Me Kugler, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002165 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2010 par lequel le maire d'Epinal a délivré un permis de construire à la société Les Rives du Port ; 2° de faire droit...
54-06-055 Procédure. Jugements. Amende pour recours abusif. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012 complétée par un mémoire de production enregistré le 22 juin 2012, présentée pour M. Régis B, demeurant ..., par Me Gantois, avocat ; M. B demande à la Cour d'annuler l'article 3 du jugement n° 1100908 en date du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, après avoir rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'acte en date du 12 mai 2011 par lequel le maire de Fouchécourt lui a fait part que la commune " disposait des terrains ", lui a infligé une...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, présentée pour M. Artouch , demeurant chez CADA ADOMA, ..., par Me Jeannot, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101501 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012 et complétée par un mémoire enregistré le 14 novembre 2012, présentée pour Mme El Alia , demeurant chez Monsieur Kivagi, ..., par Me Sottas avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102017 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2011 par lequel le préfet de...
