Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel POCHERON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Michel POCHERON...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 août 2001 sous le n° 01MA01885 présentée par Me Bonan, avocat à la Cour, pour M. Abdou X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 4544 et 00 4546 en date du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 21 août 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé un non lieu à statuer sur ses conclusions aux fins de sursis...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000, sous le n° 00MA00972, présentée par Me Samson, avocat au barreau de Paris, pour M. Jérôme X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 6651, 99 6652, 99 6653 en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 12 juillet 1999 par laquelle le sous-préfet d'Aix en Provence a suspendu pour une durée de cinq mois son permis de conduire, et prononcé un non lieu sur les conclusions...
...M. Michel POCHERON...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 octobre 2000, et l'original de la requête, enregistré le 6 octobre 2000, sous le n° 00MA02354, présentés par Me Msellati, avocat à la Cour, pour M. Edmond X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 3121 en date du 21 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la commune de Mougins et de la Société d'Economie Mixte de Construction et d'Equipement de Mougins à lui...
...M. Michel POCHERON...Vu, I, sous le n° 00MA02425, la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000, et l'original de la requête enregistrée le 2 octobre 2000, présentés par Me Lambert, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE NICE, dont le siège est Hôtel de ville 5, rue de l'Hôtel de ville à Nice 06300, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95 755 en date du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à Me X la somme de 300.000 F avec...
...M. Michel POCHERON...Vu, I, sous le n° 00MA02793, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 2000, présentée par Me Drujon d'Astros, avocat à la Cour, pour la COMMUNE D'ORANGE, dont le siège est Hôtel de ville, place Georges Clémenceau à Orange 84100, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98 5130, en date du 19 septembre 2000 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme Y une somme supérieure à 57.979,08 F ; 2°/ de dire que l'indemnité revenant à Mme Y...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2001, sous le n° 01MA00726, présentée par la SCP Respaut-Respaut, avocat à la Cour, pour la SOCIETE FRUTAS MARIPI SL, faisant élection de domicile au siège de la SCP Respaut-Respaut ... ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97160 en date du 24 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 11.4 631 F avec intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 1992 ; 2°/ de...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2001, sous le n° 01MA00852, présentée par la SCP Nourrit-Vinciguerra-Nourrit, avocat à la Cour, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT D'ANTHEOR A.S.P.L.A, dont le siège est rue Abel Ballif, Anthéor à Saint-Raphaël 83700, représentée par son directeur en exercice ; L'A.S.P.L.A demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 3444 en date du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a déchargé M. X du paiement de la somme de 9.000 F due au titre...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2001, sous le n° 01MA00878, présentée par Me Corbier, avocat à la Cour, pour M. Karim X, demeurant chez M. Haddou X ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 984572 en date du 26 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 29 décembre 1997 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ d'enjoindre à l'administration de lui délivrer...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2001, sous le n° 01MA01009, présentée par Me Guastella, avocat à la Cour, pour M. Nouri X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 279 en date du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'invitation à quitter le territoire français prononcée à son encontre le 4 décembre 1997 par le préfet du Var ; 2°/ d'annuler cet acte ; Il soutient : - que l'acte litigieux est insuffisamment motivé ; - qu'il est mari...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2001, et le mémoire ampliatif enregistré le 11 mai 2001, sous le n° 01MA01051, présentés par la SCP Le Roux-Brin, avocat à la Cour, pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 3121 et 00 3122 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de deux points de son permis de conduire et...
