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| ...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2000, sous le n° 00MA00379 présentée par la société Fidal, avocat à la Cour pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont le siège est Z.A n° 11, Les Ferrailles, Route de Caumont L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 ; L'association demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 05571 et 97 05672 en date du 21 décembre 1999 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, à la demande de M. et Mme Jean et Simone Z..., d'une...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2000, sous le n° 00MA01184, présentée par la société Fidal, avocat à la Cour pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont le siège est Z.A n° 11, Les Ferrailles, Route de Caumont à L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 ; L'association demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 6089, 97 6090, 97 7077, 97 7117, 98 6654, 98 7430 en date du 3 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de MM. Marius et...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2000, sous le n° 00MA01687 présentée, par la SCP Mairin, avocat à la Cour pour la COMMUNE DE TARASCON, dont le siège est Hôtel de ville, Tarascon Cedex 13158 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 2745 en date du 31 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Jean-Louis X et autres, annulé la délibération n° 5275/96 en date du 11 mars 1996 par laquelle le conseil municipal de Tarascon a décidé la cession d'un immeuble...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 2000, sous le n°'00MA01911, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9903511, 9903512, 9902972, 9903019, 9903513 en date du 30 juin 2000 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la délibération n° 49 en date du 31 mai 1999 par laquelle le conseil municipal de Nîmes a approuvé un avenant prolongeant de trois mois une convention d'assistance conclue avec Service public 2000 et contre la...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999, sous le n°' 99MA01456, présentée par la SCP Mairin, avocat à la Cour pour la COMMUNE DE TARASCON, dont le siège est Hôtel de ville à Tarascon Cedex 13158 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 2296 et 96 4016 en date du 22 juin 1999 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, à la demande de MM. BY et F, annulé la délibération n° 5352/96 en date du 20 juin 1996 par laquelle le conseil municipal de Tarascon a déclaré d'intérêt communal les...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 novembre 1999, sous le n°'99MA02177, présentée par Me Durand, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DU CASTELLET, dont le siège est Hôtel de Ville 83330 Le Castellet, ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 4762 en date du 8 juillet 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. Jean-Philippe X, Mme Simone Y, Mme Huguette Z, M. Christian A, M. Thierry B, M. François C, ayant désigné comme mandataire unique M...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2000, sous le n° 00MA01179, présentée par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 1397 en date du 29 mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des taxes syndicales de 1.616 F et 2.688 F mises à sa charge le 17 avril 1996 par l'Association Syndicale Autorisée A.S.A de l'Etang de Capestang au titre des années 1988 à 1995 ; 2°/ de prononcer la...
...M. Michel POCHERON...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000, et les deux requêtes enregistrées le 11 décembre 2000, sous le n° 00MA02729, présentées par la SCP Clottes-Labry, avocat à la Cour, pour la COMMUNE D'OUVEILLAN, dont le siège est Hôtel de ville à Ouveillan 11590 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 588 et 98 600 en date du 11 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de MM. Jean-Pierre X, Jean Z, Alain A et Mme Nicole Y, annulé la délibération en date...
...M. Michel POCHERON...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2001, et l'original de la requête enregistré le 7 février 2001, sous le n° 01MA00140, présenté par Me Muscatelli, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE PIEVE, dont le siège est Mairie à Pieve 20258 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 00922 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du préfet de Haute Corse, annulé la délibération en date du 30 mai 1998 par laquelle le conseil municipal de Pieve a...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2001, sous le n° 01MA00147, présentée par le DEPARTEMENT DU VAR, dont le siège est 390, avenue des Lices BP 1303 83076 à Toulon Cedex , représenté par son président du conseil général en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 18 décembre 2000 de la commission permanente du conseil général ; Le département demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 4523 en date du 13 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Nadine X...
