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...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République Démocratique du Congo, ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1404837 du 12 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans, à compter du 23 juillet 2012, de sa demande d'acquisition de la nationalité française, ainsi que la décision initialement prise par le préfet de la Seine-Maritime le 23 juillet 2012. Par un jugement n° 1303439 du 28 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination Par un jugement n° 1500646 du 12 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire en réplique et deux...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Algérie, ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible, comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1404841 du 12 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie, ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1501200 du 5 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2014 du préfet du Loiret portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et fixant comme pays de destination la République démocratique du Congo. Par un jugement n° 1404856 du 24 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 septembre 2015...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 août 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Cameroun, ou tout autre pays où elle établirait être légalement admissible, comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1403411 du 24 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2012 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 17 juillet 2012 par laquelle, sur recours hiérarchique, le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande. Par un jugement n° 1209043 du 13 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 octobre 2015 et 21 mai...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...E...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2012 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 17 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1209044 du 13 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 octobre...