Recherche de qui ont été rapportées par M. Marcovici dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 2000 sous le n° 00MA00''' présentée pour la SARL GYFER, dont le siège social se situe ..., par Me René X..., avocat, et le mémoire complémentaire en date du 19 mars 2001 ; La SARL GYFER demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 951519 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge des pénalités de mauvaise foi dont ont été assortis les compléments d'impôt mis à sa charge en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés pour la...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2000 sous le n° 00MA00537 présentée pour la SCI RUMAR, dont le siège social se situe ..., par Me Joseph X... PINTO, avocat, et les mémoires complémentaires en date des 9 novembre 2001 et 14 mai 2002 ; La SCI RUMAR demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-1485 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2000 sous le n° 00MA00538 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Joseph X... PINTO, avocat, et le mémoire complémentaire en date du 9 novembre 2001 ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-1484 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1985 à hauteur de 727 francs en droits et 181 francs en pénalités et rejeté le surplus de son...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2000 sous le n° 00MA00539 présentée pour la SCI LES BANCAOUS, dont le siège social se situe ..., par Me Joseph X... PINTO, avocat, et les mémoires complémentaires en date des 9 novembre 2001, et 14 mai 2002 ; La SCI LES BANCAOUS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-1486 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02294, présentée par Mme Jeanine X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire en date du 23 novembre 2000 ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-3111 et 97-5893 en date du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, prononcé la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie-vente du 30 novembre 1994, en tant qu'elle concerne la taxe d'habitation de l'année 1992 et la taxe foncière sur les propriétés bâties des...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2000 sous le n° 00MA00110 présentée pour la COMMUNE DE HYERES par Me Gilbert RIVOIR, avocat, et le mémoire complémentaire en date du 25 septembre 2000 ; La COMMUNE DE HYERES demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-2621 du 5 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à M. Jean-Jacques X la somme de 30.974,85 F augmentée des intérêts de droit à compter du 26 juillet 1996 et une somme de 5.000 F au titre des frais irrépétibles et rejeté le surplus des...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2000 sous le n° 00MA00136 présentée par M. X... X, demeurant ..., et les mémoires complémentaires en date du 20 novembre 2000 et 26 mars 2001 ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 983170 en date du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a ordonné que la valeur locative de la maison située ..., 300000 Nîmes lui appartenant soit calculée en appliquant à la surface pondérée de la construction un coefficient de 1, déchargé l'intéressé de la différence entre...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 janvier 2000 sous le n° 00'''' présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par la SCP J. VERGELLY, R. RIVES, PH. DALMAU, avocats ; M. Ahmed X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 962048 en date du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2'/ de le décharger des impositions en litige...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 janvier 2000 sous le n° 00MA00146 présentée pour la Société STAR CUIR, dont le siège social se situe ..., par la SCP J. VERGELLY, R. RIVES, PH. DALMAU, avocats ; La Société STAR CUIR demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 942406 en date du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1989...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2000 sous le n°'00MA00944 présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR ALPES ESCOTA par Me ABEILLE, avocat ; LA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR ALPES ESCOTA demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-3871 du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont M. X a été victime le 9 novembre 1995, l'a condamnée à payer à M . X une somme de 50.600 F en réparation du préjudice matériel...
