Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc-Antoine QUENETTE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 21MA00581
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Marc-Antoine QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., M. D... A..., et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe le terrain du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21MA00578
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Marc-Antoine QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., M. L... D..., Mme M... D..., Mme O... F... veuve D..., M. E... G..., Mme K... N... épouse G... et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à M. J... I... et à Mme H... B... un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21MA00837
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Marc-Antoine QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., M. G... B..., Mme H... B..., Mme J... D... veuve B..., M. C... E..., Mme F... I... épouse E... et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A 1233 sise rue...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21MA01764
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...M. Marc-Antoine QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Marseille a refusé de leur délivrer un permis d'aménager. Par un jugement n° 1901097 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA00595
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Marc-Antoine QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques CAPRE 06 a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la Société du Nouveau MIN d'Azur en vue de la construction du nouveau marché d'intérêt national MIN sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA00604
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Marc-Antoine QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques CAPRE 06 a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière SCI Paolo en vue de la construction du programme immobilier d'accompagnement PIA du nouveau marché d'intérêt national MIN d'Azur, sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21MA00432
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...M. Marc-Antoine QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Cannat a délivré à M. et Mme D... un permis de construire une maison individuelle et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé à son encontre par courrier du 3 avril 2018. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21MA00836
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...M. Marc-Antoine QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le maire de la commune de Vence sur sa demande du 28 novembre 2017 tendant à ce que le maire constate des infractions au code de l'urbanisme sur le fondement de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme. Par un jugement n° 1801296 du 23 décembre 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21MA01145
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-02-02... ...M. Marc-Antoine QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Grameyer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 août 2015 par lequel le maire de Sénas lui a retiré le permis de construire accordé le 13 mai 2015. Par un jugement n° 1508141 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. La commune de Sénas a demandé à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21MA02103
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Marc-Antoine QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Grans a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision du 1er février 2018 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence a...
