Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc Pichon de Vendeuil dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : La société Architecture Studio a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché conclu par le centre hospitalier de Chambéry avec le groupement représenté par la société GTM le 5 novembre 2010 en vue de la conception et de la réalisation d'un nouveau bâtiment hospitalier et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi du fait de l'irrégularité de ce marché. Par un jugement n° 1100882 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : M. A... C... a saisi, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 30 avril 2019 par laquelle les présidents de la chambre de commerce et d'industrie CCI de la région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée et de la CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales ont prononcé sa révocation pour faute grave et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 200 euros par jour...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : M. A... B... a saisi, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui renouveler sa carte de séjour temporaire, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision...

61-04-01-05 SANTÉ PUBLIQUE. PHARMACIE. PRODUITS PHARMACEUTIQUES. DISPOSITIFS MÉDICAUX. - DISPOSITIF MÉDICAL ART. L. 5211-1 DU CSP - 1... ...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : La société Lemer Pax a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler le marché de " location vente d'une enceinte blindée automatisée avec la maintenance pour la préparation de doses de radio isotopes de haute énergie et l'injection au patient, et fourniture de consommables associés ", conclu le 11 juillet 2014 entre le centre hospitalier universitaire CHU de Nice et la...

01-08-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. RÉTROACTIVITÉ. - MODIFICATION RÉTROACTIVE DE LA NBI ART. 25 DE LA... ...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1804790 du 3 septembre 2018, enregistrée le 26 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. A... B.... Par cette requête, enregistrée au greffe du...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : Mme A... B..., épouse C..., a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à ce que soit reconnue sa situation de longue maladie depuis le 2 octobre 2002. Par un jugement n° 1407338 du 7 novembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA00038 du 5 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement. Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 juillet et 26 octobre 2018 au secrétariat du contentieux...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 juin 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de l'association Eau Secours Vallée de l'Ariège et de M. A... contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 12 juin 2018 rejetant leur requête d'appel en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les sommes dues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : Mme B... C..., née A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi en raison du retard mis par l'administration à traiter sa demande de réintégration. Par un jugement n° 1407610 du 7 novembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA00013 du 2 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : La société SMACL Assurances a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Schindler à lui payer une indemnité totale de 81 707,87 euros, correspondant aux sommes qu'elle avait dû verser à la victime d'une chute dans un ascenseur ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie. Par un jugement n° 1405947 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Par une ordonnance n° 16LY04111 du 18 septembre 2018, le président-assesseur de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 17 juin 2016 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du...