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68-01-01-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Meudon a délivré à la SCI PAL un permis de construire autorisant l'extension d'une maison d'habitation existante, située sur un terrain composé de deux parcelles, cadastrées section AB n° 5 et AB n° 425, et la décision...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil : - à titre principal, d'annuler la décision implicite de refus, née du silence gardé par le maire de Bobigny sur leur demande de retrait de la décision du 12 octobre 2016, présentée le 25 juin 2018, par laquelle il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société civile immobilière SGS Compagnie ou...

14-02-01-05-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. -... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et trois mémoires enregistrés respectivement les 24 juillet 2020, 18 août 2020, 12 février 2021, 13 septembre 2021 et 8 octobre 2021, la société Virydis, représentée par Me Courrech, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Grigny a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Terra Nobilis, tendant à la...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 18 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Davron a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, ainsi que la décision du 22 septembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Davron a rejeté leur recours gracieux et de mettre à la charge de cette...

34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Essonne Nature Environnement " et l'association " Orge Hurepoix Environnement " ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er août 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté ZAC des Belles-Vues sur le territoire des communes d'Arpajon et d'Ollainville et mettant en compatibilité les plans locaux d'urbanisme de ces...

34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence. 34-01-03-01... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N..., M. et Mme G..., M. et Mme F..., M. et Mme J..., M. et Mme H..., A... L..., M. L..., M. M..., Mme C..., M. O..., M. et Mme D..., P..., et A... K... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Luisant, l'extinction de la servitude " non...

66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Les Horbouts I, Les Horbouts II immobilier et MACSF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Puteaux du 14 mars 2017 accordant, au nom de l'Etat, à la SCI CNIT Développement, le permis de construire autorisant la construction d'un immeuble de grande hauteur à usage de bureaux et d'hôtel dit " B... " sur un terrain situé place Carpeaux - route de la Demi-Lune à Puteaux...

44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 50 Ports. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1402733, la commune de Villennes-sur-Seine, l'association pour la protection et la tranquillité de l'environnement des rives de la Seine APTERS, Mme M... C..., M. J... H... et Mme O... F... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 5 février 2014 par laquelle le conseil d'administration de Port autonome de Paris a déclaré d'intérêt général le...

49-025 Police. - Personnels de police. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles du 21 décembre 2018 refusant de lui délivrer l'agrément d'agent de police municipale, d'enjoindre au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la délibération du 18 avril 2017 par laquelle la commune de Varennes-Jarcy a approuvé son plan local d'urbanisme ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant d'une part qu'elle classe les parcelles cadastrées section D n° 171, n° 189 et n° 190 et section AA n° 204, n° 205 et n° 265 au sein d'une...