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Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU dans la jurisprudence francophone - page 16

Page 16 des 165 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 décembre 2022, 22PA01472

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2112001 du 11 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, M. A..., représenté par Me Bhaganooa, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la...

France | 14/12/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 décembre 2022, 22PA02810

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2120365/8-1 du 24 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 juin 2022 et 11 septembre 2022, M. A...

France | 14/12/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 octobre 2022, 21PA05233

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2019566/6-2 du 18 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2021 et 5 mars 2022, M. B..., représenté par Me...

France | 14/10/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2022, 21PA02960

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1809075 du 1er avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 1er juin 2021 et 2 septembre 2022, M. A... et...

France | 12/10/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2022, 21PA03116

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des cotisations supplémentaires de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1917003/1-2 du 6 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

France | 12/10/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2022, 21PA03137

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tadeoz a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage du public mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1824332/1-3 du 7 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la société Tadeoz, représentée par Me...

France | 12/10/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2022, 21PA03212

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Chamois d'Albiez a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'audiovisuel public auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, ainsi que de l'amende mise à sa charge sur le fondement de l'article 1840 W ter du code général des impôts. Par un jugement n° 1924577/1-2 du 25 mai 2021, le Tribunal administratif...

France | 12/10/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2022, 21PA03429

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2013. Par un jugement n° 1906753/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Créac'h, demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 20 avril...

France | 12/10/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2022, 21PA03432

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2012, 2013 et 2014, de lui rembourser les sommes saisies et de lui accorder des intérêts moratoires. Par un jugement n° 1806576 du 29 avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 22 juin 2021, 3 décembre 2021 et 7 janvier 2022...

France | 12/10/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2022, 21PA05758

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le même préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par une ordonnance du 28 septembre 2021...

France | 12/10/2022 | 7ème chambre
 
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