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Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU dans la jurisprudence francophone - page 13

Page 13 des 154 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 21PA03166

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vectrance a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016 ainsi que celle de l'amende mise à sa charge sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts au titre de la même période. Par un jugement n° 1908052/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 21PA03375

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cofraxis a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015. Par un jugement n° 1904698/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2021 et 22 décembre 2021, la société Cofraxis, représentée par Me Melot, demande...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 21PA03600

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1° d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant deux mois par le président de l'assemblée de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie sur sa demande du 13 juillet 2020 tendant à la reconstitution de sa carrière, à son affectation sur un poste de directeur adjoint en adéquation avec ses capacités professionnelles, au retrait de la mention de ses activités syndicales dans son dossier administratif et notamment dans...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 21PA03819

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HVNET a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré mises à sa charge sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1910433/1-2 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 8 juillet 2021, 22 octobre 2021 et 21 février 2022...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 21PA04120

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société F.G.I. a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1901645/1-3 du 26 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 21 juillet 2021, 6 janvier 2022 et 4 mars 2022, la société F.G.I., représentée par...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 21PA05807

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bird Production a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1925270-1 du 17 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 22PA00250

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2125601/8 du 6 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 22PA02363

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2105463 du 31 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 22PA03373

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2117086 du 8 juillet 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Lasfargeas, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance du...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 22PA03576

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2117580 du 27 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre
 
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