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Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU dans la jurisprudence francophone - page 12

Page 12 des 154 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 avril 2023, 22PA03587

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2209068 du 1er juillet 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal...

France | 12/04/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 avril 2023, 22PA04083

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de sa carte de résident. Par un jugement n° 2208924/6-3 du 7 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M. B... dans un délai de deux mois et de le munir, dans cette attente, d'une autorisation provisoire de séjour, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en...

France | 12/04/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 21PA01184

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours administratif qu'elle a adressé au maire de la commune de Rangiroa tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2019, en tant qu'il l'a intégrée dans le cadre d'emplois " application " de la fonction publique communale de la Polynésie française à compter du 1er juin 2019. Par un jugement n° 2000322 du 8 décembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie...

France | 15/03/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 21PA02781

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1917093/1-2 du 23 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2021 et 26 septembre 2022, M. et Mme A...

France | 15/03/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 21PA03188

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... B... et Mme A... D... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1813827/1-3 du 7 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction de ces impositions et a rejeté le surplus de leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

France | 15/03/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 21PA04126

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-9324/GNC-Pr du 11 août 2020 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de son stage probatoire de rédacteur d'administration générale stagiaire du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie. Par un jugement n° 2000366 du 22 avril 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

France | 15/03/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 21PA05317

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles M. et Mme A... ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2013920/1-1 du 12 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Le...

France | 15/03/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 21PA05774

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Filam a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1927230/1-1 du 15 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 15/03/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 22PA03000

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203594/3-2 du 2 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M. B..., représenté par Me Sabatier, demande à la Cour : 1...

France | 15/03/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 22PA03003

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2209159/8 du 2 juin 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Loison, demande à la Cour : 1° de l'admettre...

France | 15/03/2023 | 7ème chambre
 
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