Recherche de qui ont été rapportées par M. Manuel Delamarre dans la jurisprudence francophone

...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ..., par Me Bellengier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401384 en date du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier régional universitaire de Lille soit déclaré responsable des complications post-opératoires dont elle a été victime à la suite des interventions chirurgicales subies les 21 et 24 août 1998 au sein de l'hôpital Jeanne de...

...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Gellé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305486 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 mai 2001, à concurrence de la somme de 28 646 euros et, d'autre part, au remboursement des...

...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Cauche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504845 en date du 22 juin 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, après avoir déclaré sans objet ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt correspondant à des remises de chèques pour un montant total de 180 229,48 francs, rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il...

...M. Manuel Delamarre...Vu le recours, enregistré le 16 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407355 en date du 12 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de la SARL Cituation et Ensemble, a déchargé cette société des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2003 ; 2° de remettre à la charge de la SARL Cituation et...

...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Luc X, demeurant ..., par la SELARL Feugas Conseils ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502118 en date du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après les avoir déchargés des pénalités de mauvaise foi qui ont été mises à leur charge au titre des années 2000 et 2001, a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont...

...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Adam X, demeurant ..., par la SCP Fidèle ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501630-0506206 en date du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales supplémentaires à la contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquels ils...

...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL ZAN CONSEILS anciennement dénommée « SELARL Cabinet Y », dont le siège est 22-24 avenue du Peuple Belge, BP 7 à Lille 59009, par la SCP Fidèle ; la SELARL ZAN CONSEILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501565 en date du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a ét...

...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mai 2005 et confirmée par la production de l'original le 26 mai 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DES BAUDELIERS, dont le siège social est 52 chemin des Baudeliers à Onnaing 59264, par Me Beauchamp ; la SCI DES BAUDELIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100576 en date du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ses demandes tendant à la...

...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 septembre 2005 et confirmée par la production de l'original le 23 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège est 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59000, par Me Le Prado ; le centre hospitalier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100049 en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de la Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France MACIF, d'une part, l'a...

...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA , dont le siège est 72 rue Raoul Briquet à Saint Nicolas Les Arras 62055, par le bureau Francis Lefebvre ; la SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303566-0403467 en date du 23 mai 2006 en tant que le Tribunal administratif de Lille, après lui avoir accordé restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les péages autoroutiers acquittée par elle au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000 à concurrence de la somme de 234...