Recherche de qui ont été rapportées par M. Le Gars dans la jurisprudence francophone

...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 février 2000 rejetant leur demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992 et en condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2 de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3 de décider...

...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour l'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III ; L'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III demande à la cour d'annuler le jugement du 4 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M. X une indemnité d'un montant de 14 319,60 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 1997 ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour l'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III ; L'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III demande à la cour d'annuler le jugement du 4 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité d'un montant de 5 966,50 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 1997 ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour l'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III ; L'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III demande à la cour d'annuler le jugement du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M. X une indemnité d'un montant de 11 933 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 1997 ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n...

...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée par M. François X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise et à la décharge des rappels de droits et pénalités de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés sur la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions ; 3 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 35 000 F au titre de...

...M. LE GARS...Vu 1° le recours, enregistré le 17 août 2000 au greffe de la cour, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 983084 en date du 16 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a réduit la cotisation de taxe professionnelle mise à la charge de la S.A. Surca au titre de l'année 1996 de la somme de 95 427 F ; 2 de rétablir la S.A. Surca au rôle de la taxe professionnelle au titre de l'année 1996 à concurrence de cette réduction...

...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui ont été mises à leur charge au titre des années 1992 à 1994 ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes...

...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Elie X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1993 ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions ; .......................................................................................................................................... Vu les...

...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la S.A. ANCIENS ETABLISSEMENTS MEZERGUES dont le siège est ..., représentée par Maître Coumet, mandataire judiciaire ; La S.A. ANCIENS ETABLISSEMENTS MEZERGUES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande en remboursement de la créance des droits de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 716 668,15 F résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois, à titre subsidiaire le remboursement des droits...

...M. LE GARS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 25 juillet 2000 et 18 septembre 2000 au greffe de la cour, présentés pour M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mamoudzou en date du 4 avril 2000 en tant que ce jugement, d'une part, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des deux titres de perception émis à son encontre le 30 mai 1996 et le 30 janvier 1997 par le préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, pour des montants respectifs de 18 315 F et 18 500 F et à l'annulation de la décision du 10 mars 1997 du préfet...