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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Laurent POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 juin 2016 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601552 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Laurent POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1200234 du 15 décembre 2014, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande en tant qu'elle portait...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Laurent POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005. Par un jugement n° 1302299 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
19-01-04-015-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-01-04-015-03 Contributions et taxes. Généralités.... ...M. Laurent POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de l'amende prévue par l'article 1739-I du code général des impôts d'un montant de 283 359 euros, mise à sa charge au titre des années 2005 à 2007 par un avis de mise en recouvrement en date du 21 août 2009, ainsi que la restitution des sommes...
19-01-04-015-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-01-04-015-03 Contributions et taxes. Généralités.... ...M. Laurent POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM de Charente Périgord a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende prévue par l'article 1739-I du code général des impôts d'un montant de 466 876 euros, mise à sa charge au titre des années 2007 et 2008 par un avis de mise en recouvrement en date du 22 avril 2012, ainsi que la restitution...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Laurent POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 mars 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601687 du 22 août 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Laurent POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la Guadeloupe portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600091 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2016, et un mémoire en...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-02-02-02 Contributions et... ...M. Laurent POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des rappels d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2003 à 2005. Par un jugement n° 1303789 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2015 et...
19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. 19-01-05-02-01 Contributions et... ...M. Laurent POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de leur accorder la décharge des intérêts moratoires et de la pénalité de recouvrement dont ont été assortis les rappels d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 1999. Par un jugement n° 1304290 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-02-02-02 Contributions et... ...M. Laurent POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des rappels d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2003 à 2007. Par un jugement n° 1302290 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2016 et des...
