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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 novembre 2023, 23MA01368
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixé le pays de destination. Par une décision n° 2206298 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 novembre 2023, 23MA01657
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 octobre 2022 lui refusant l'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 2210063 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 novembre 2023, 23MA02468
54-07-01-08 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Renvoi de conclusions à la juridiction compétente. ... ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse lui a infligé la sanction de blâme. Par une décision n° 2307082 du 1er août 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel, 4 ème chambre-juge des referes, 23 janvier 2024, 23MA02831
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-035-02 Procédure. - Procédures... ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour en qualité de "jeune majeur", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays de destination de son éloignement...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23MA01415
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Var a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300953 du 15 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23MA01428
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204593 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23MA01431
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204450 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 20 février 2024, 23MA01815
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. -... ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement des campeurs universitaires de France GCU, association à but non-lucratif, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui verser la somme de 18 372 euros au titre des préjudices subis à raison de l'inondation répétée du terrain de camping " Bormes Cabasson " se situant sur le territoire de la commune...